A l’issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte – 31860 – LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par sa Responsable Ressources Humaines, Madame XXX, domiciliée en sa qualité au dit siège, ci-dessous désignée par l’entreprise Paul BOYE Technologies
d’une part,
ET
Mademoiselle XXXX et Madame XXXX, déléguées syndicale CGT
d’autre part,
Augmentation de la subvention forfaitaire des œuvres sociales du Comité d’établissement :
M. XXX, représenté par Madame XXX, Responsable Ressources Humaines accepte une augmentation forfaitaire de 1,50 € par salarié et par an. A compter du 2e trimestre 2022, la subvention forfaitaire passe donc à 20 € par salarié et par an. Cela concerne tous les comités d’établissement de l’entreprise : Bédarieux et Labarthe.
Publicité – Dépôt de l’accord :
Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique)
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.
