A l’issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 10 000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte — 31860 — LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par son Directeur Administratif et financier, Monsieur XXX domicilié en sa qualité au dit siège, ci-dessous désignée par l’entreprise Paul BOYE Technologies d’une part, ET Madame XXX et Madame XXXX, déléguées syndicale CGT d’autre part, Enfants malades — paiement de 3 jours complets. A compter du 1er janvier 2024, M. XXX accorde 3 jours payés à 100% pour chaque enfant à charge de moins de 2 ans (sur justificatif médical précisant le prénom et le nom de l'enfant). Cela concerne tout le personnel de l’entreprise.
Publicité — Dépôt de l'accord :
Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique)
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.
Paul Boyé Technologies — www.paulboye.com 1095 chemin de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-Lëze — France — Tél : +33 (0)5 34 48 21 00 S A.S au capital de 5 000 000 € - RCS Toulouse N°SIRET : 349 7ô0 918 00137 — FR10 3437ô0918
