A l’issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte – 31860 – LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par sa Responsable R.H., Madame XXXX, domicilié en sa qualité au dit siège, ci-dessous désignée par l’entreprise Paul BOYE Technologies
d’une part,
ET
Madame XXXX, déléguée syndicale CGT
d’autre part,
Augmentation des indemnités de transport :
La société PAUL BOYE TECHNOLOGIES est d’accord pour les revaloriser (hors transfert de Toulouse au Vernet) :
Elles passent de :
De 0 à 3 Km : pas d’indemnité De 3,01 à 12,99 Km : 31 € par mois complet travaillé, De 13 à 30 Km : 58.50 € par mois complet travaillé, Au-delà de 30,01 Km : 88 € par mois complet travaillé.
A compter du 1er juin 2022 :
De 0 à 2 Km : pas d’indemnité De 2,01 à 12,99 Km : 34.50 € par mois complet travaillé, De 13 à 30 Km : 65 € par mois complet travaillé, Au-delà de 30,01 Km : 98 € par mois complet travaillé.
Ces indemnités sont payées au prorata pour les temps partiels ne travaillant pas tous les jours de la semaine et en cas d’absence ou de congés.
Elles sont identiques pour Bédarieux, Le Vernet et Labarthe, y compris pour le personnel des bureaux.
Publicité – Dépôt de l’accord :
Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique)
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.
