A l’issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte – 31860 – LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par son Directeur Général,
XXXXX domicilié en sa qualité au dit siège, ci-dessous désignée par l’entreprise Paul BOYE Technologies
d’une part,
ET
XXXX, déléguée syndicale CGT centrale de l’établissement et XXXX, déléguée syndicale CGT de l’établissement de Labarthe.
d’autre part,
Femmes atteintes d’endométriose ou de dysménorrhée – Paiement de 2 jours complets :
A compter du 1er janvier 2025,
XXXX accorde 2 jours d’absence payés à 100% par an, pour les salariées atteintes d’endométriose ou de dysménorrhée sur justificatif médical d’un spécialiste.
Cet accord est à l’essai pour une durée d’un an soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Publicité – Dépôt de l’accord :
Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique)
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.
Fait à Labarthe, le 12/12/2024
Pour la société Paul BOYE Technologies Directeur Général, XXX Déléguée syndicale Centrale CGT
