A l’issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte – 31860 – LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par sa Responsable Ressources Humaines, Madame XXXX, domiciliée en sa qualité au dit siège, ci-dessous désignée par l’entreprise Paul BOYE Technologies
d’une part,
ET
Madame XXXX, déléguées syndicale CGT
d’autre part,
Augmentation des primes d’ancienneté des ouvriers :
La société PAUL BOYE TECHNOLOGIES accepte d’augmenter le % des primes d’ancienneté des ouvriers des usines de Bédarieux et de Labarthe, soit :
A partir de :
5 ans d’ancienneté :3% de la base « prime d’ancienneté »,
10 ans d’ancienneté :6% de la base « prime d’ancienneté »,
15 ans d’ancienneté :9% de la base « prime d’ancienneté »,
20 ans d’ancienneté :10% de la base « prime d’ancienneté »,
25 ans d’ancienneté :11% de la base « prime d’ancienneté »,
30 ans d’ancienneté :12% de la base « prime d’ancienneté »,
35 ans d’ancienneté :15% de la base « prime d’ancienneté »,
40 ans d’ancienneté :18% de la base « prime d’ancienneté ».
A partir de la paie de 1er juin 2022.
Publicité – Dépôt de l’accord :
Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique)
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.
