A l'issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Paul BOYE Technologies, SAS au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte - 31860 - LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par son Directeur Administratif et financier, Monsieur xxxx domicilié en sa qualité au dit siège, ci-dessous désigné par l'entreprise Paul BOYE Technologies d'une part, ET Madame xxxxx et Madame xxx, déléguées syndicale CGT d'autre part, Modification de l'accord pour la rentrée scolaire :
A compter de la rentrée 2023/2024, Monsieur xxxx accepte de d'accorder pour la 1ere année de rentrée scolaire en école maternelle et élémentaire ainsi que pour la rentrée en sixième, 3 heures d'absence payées.
Monsieur xxxx maintient l'accord NAO de 2003, pour la rentrée scolaire des enfants jusqu'à 12 ans, les salariés bénéficient de 2h d'absences payées.
Publicité - Dépôt de l'accord :
Cet accord sera déposé par l'entreprise auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique)
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes de Toulouse.
Paul Boyé Technologies - www.paulboye.com 1095 chemin de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-Lèze - France - Tél.: +33 (0)5 34 48 21 00 S A.S au capital de 5 000 000 € - RCS Toulouse N°SIRET : 349 7ô0 918 00137 - FR10 349760918
Fait à Labarthe, le 30/06/2023
Pour la société Paul BOYE Technologies Mr xxxxx Pour la CGT
