A l’issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte – 31860 – LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par son Directeur Général
, XXXXXX, domicilié en sa qualité au dit siège, ci-dessous désignée par l’entreprise Paul BOYE Technologies
d’une part,
ET
XXXXX, déléguée syndicale CGT centrale de l’établissement et XXXXX, déléguée syndicale CGT de l’établissement de Labarthe.
d’autre part,
Congés d’ancienneté :
A compter du 1er janvier 2025,
XXXX accorde pour le personnel non-cadre :
- 1 jour de congé d’ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté - 1,5 jour de congé d’ancienneté à partir de 10 ans d’ancienneté
Le nombre de jour d’ancienneté reste inchangé à partir de 15 ans d’ancienneté selon la CCN de l’industrie de l’habillement et du précèdent accord.
Publicité – Dépôt de l’accord :
Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique).
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.
