A l’issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte – 31860 – LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par sa Responsable Ressources Humaines, Madame XXXX, domiciliée en sa qualité au dit siège, ci-dessous désignée par l’entreprise Paul BOYE Technologies
d’une part,
ET
Madame XXXXX, déléguées syndicale CGT
d’autre part,
Augmentation de la prime Volante pour le personnel des ateliers de confection :
La société accepte d’augmenter la prime des ouvrières volantes des usines de Bédarieux et de Labarthe à partir de la paie de 1er décembre 2022, soit :
Prime de 100 € au prorata du temps de travail au lieu de 45.74 €
Publicité – Dépôt de l’accord :
Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse sur support électronique
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.