Accord d'entreprise PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Augmentation de la prime volante pour le personnel des ateliers de confection

Application de l'accord
Début : 01/12/2022
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Le 22/12/2022


NEGOCIATION ANNUELLE 2022

ACCORD 2022_5

A l’issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte – 31860 – LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par sa Responsable Ressources Humaines, Madame XXXX, domiciliée en sa qualité au dit siège, ci-dessous désignée par l’entreprise Paul BOYE Technologies

d’une part,

ET

Madame XXXXX, déléguées syndicale CGT

d’autre part,

Augmentation de la prime Volante pour le personnel des ateliers de confection :

La société accepte d’augmenter la prime des ouvrières volantes des usines de Bédarieux et de Labarthe à partir de la paie de 1er décembre 2022, soit :

Prime de 100 € au prorata du temps de travail au lieu de 45.74 €


Publicité – Dépôt de l’accord :

Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse sur support électronique

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse.

Fait à Labarthe, le 22 décembre 2022

Responsable Ressources Humaines
Madame XXXX

Déléguée syndicale CGT
Madame XXXXX

Mise à jour : 2024-02-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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