Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, prévue aux articles L. 2242-5 du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 18 juin 2025 et 08 juillet 2025.
Ont été notamment abordés au cours de ces réunions, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Certains sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise présents à la date de signature du présent accord, sauf dispositions prévoyant expressément un champ d’application différent.
Article 2 - Augmentation collective des salaires de base
Pour les collaborateurs ayant un niveau OE1 à CA4 qui n’ont ni bénéficié d’une augmentation de salaire dans le cadre de la revalorisation de la grille salariale au 1er février 2025 par la convention collective nationale applicable, ni d’une éventuelle augmentation individuelle depuis le 1er janvier 2025, il sera procédé à une augmentation générale de 2,00%.
Cette mesure est conditionnée à une ancienneté d’un an révolue à la date de la signature du présent accord.
Cette augmentation collective des salaires sera applicable sur la paie du mois de juillet 2025 sous réserve que les salariés concernés soient encore inscrits à l’effectif au 1er août 2025.
Article 3 – Œuvres Sociales CSE
Suite aux demandes formulées, il est convenu d’attribuer pour une durée d’un an le budget spécifique relatifs aux œuvres sociales.
Par conséquent, au titre de l’année 2026, le montant global qui sera allouée au titre du budget des œuvres sociales sera de 249 916€.
Article 5 – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature, sauf dispositions prévoyant une autre date d’application.
Article 6 – Dénonciation - Révision
L’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes:
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation,
les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
Article 7 – Publicité La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir : un exemplaire déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes, et un dépôt dématérialisé sur la plateforme de la DREETS.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 08 juillet 2025
La Direction
Les Organisations Syndicales Représentatives
Pour l’Entreprise
, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe
Pour l’Organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur, Délégué syndical
Pour l’Organisation syndicale représentative FO, représentée par Monsieur, Délégué syndical
