La Société PAYMED SAS, inscrite sous le numéro 830 897 088 au RCS de LYON, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Truchis de Lays, 69544 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, représentée par M. XXXX, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Les Organisations syndicales signataires
Ci-après dénommées OSS
M. XXXXDélégué Syndical CFDT Mme XXXXDéléguée Syndicale UNSA Commerces et services
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Compte-tenu de la poursuite de la pandémie sur le premier semestre de l’année 2021 et de l’organisation spécifique qui lui était corrélée, les parties conviennent que l’avenant à l’accord sur le télétravail signé pour une durée déterminée (du 19 octobre 2020 au 31 juillet 2021) n’a pas pu être expérimenté.
De ce fait, les parties conviennent de son renouvellement.
Seuls les articles ci-dessous font donc l’objet d’une modification.
PARTIE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 27 - Durée de l’accord
L’avenant à l’accord sur le télétravail est renouvelé, pour une durée déterminée du 1er août 2021 au 31 Décembre 2021.
Toutes les clauses prévues dans l’avenant N°1 sont donc reconduites à l’identique. Lorsque ce nouvel avenant arrivera à expiration, il cesse de produire ses effets. L’accord initial du 6 juin 2019 cessera lui aussi de produire ses effets à cette même date.
Article 28 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en application à compter du 1er Août 2021.
Article 29 – Clause de rendez-vous et de suivi
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord. Une négociation pour la conclusion d’un accord à durée indéterminée sur le télétravail pourra être engagée. Cette négociation pourra être sollicité par la société ou par des représentants des salariés. Fait à Limonest, le 30 Juin 2021. Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Société PAYMED XXXX XXXX Pour l’organisation syndicale UNSA XXXX
