Le Syndicat CFTC, représenté par ……………………………………….., délégué syndical,
D’autre part,
ET
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Le Syndicat CFTC, représenté par ……………………………………….., délégué syndical,
D’autre part,
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représentée par ……………………………………….., agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représentée par ……………………………………….., agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représenté par Monsieur Edouard PASQUELIN, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représenté par Monsieur Edouard PASQUELIN, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Préambule :
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, le télétravail a été déployé au sein de Pays de Meaux Habitat et un accord a été signé le 22 novembre 2021. Sur la base de l’expérience, l’accord initial a été modifié afin de gagner en flexibilité et optimiser l’utilisation du télétravail au sein de l’entreprise.
La Direction est convaincue de l'opportunité que représentent les nouvelles technologies pour améliorer la qualité de vie au travail et favoriser, autant que l'organisation du travail le permet, la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle des collaborateurs. A ce titre, le télétravail constitue un nouveau mode d'organisation du travail permettant de concilier à la fois vie professionnelle et vie personnelle, mais aussi d'accompagner les collaborateurs face à des situations particulières de leur vie.
Le télétravail s'intègre en outre à la politique de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) que la Société a déjà initié au travers de nombreuses actions.
La mise en place du télétravail correspond également à une attente de plus en plus forte des collaborateurs et constitue aussi un facteur d'attractivité pour les nouvelles recrues et potentiels candidats.
Les parties rappellent que la confiance est le socle des relations de travail entre les collaborateurs et l'organisation. En effet, le télétravail est fondé sur la confiance mutuelle et la responsabilité partagée afin qu'il soit compatible avec l'organisation du travail et celle de l'équipe.
Les parties signataires apportent, par l’avenant n°1, les modifications suivantes :
Article 1 : Mise en œuvre du télétravail de manière régulière
L’article 1.2.2 « Rythme de télétravail »
Afin de maintenir le lien social avec l'entreprise et sa communauté de travail, et dans tous les cas, le télétravail ne peut pas dépasser, pour chaque salarié, 1 jour par semaine. Les jours de télétravail autorisés sont les mardis, mercredis et jeudis. Les lundis ou les vendredis restent possibles mais sous la responsabilité du supérieur hiérarchique direct du salarié qui doit s’assurer que 50% au minimum de son effectif soit en présentiel.
Ce paragraphe est modifié ainsi :
Le nombre de jours de télétravail autorisé passe de 1 jour par semaine à 2 jours répartis sur les 5 jours de la semaine lundi, mardi mercredi, jeudi et vendredi, toujours dans le respect de 50% de l’effectif minimum en présentiel.
Le collaborateur éligible peut demander à télétravailler régulièrement jusqu'à deux jours non consécutifs maximum par semaine. La demande est adressée par mail au Directeur du département et une copie au service des Ressources Humaines.
Les jours de télétravail ne sont pas autorisés la veille de départ en congés ou le jour de la reprise à la suite de congés.
Le télétravail ne doit pas avoir pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de l'entreprise et des services qui la composent.
Le Responsable hiérarchique doit veiller à ce que le nombre de collaborateurs bénéficiant du télétravail soit réellement compatible avec le bon fonctionnement du service, ainsi que l'organisation de l'équipe.
II est rappelé que la présence au sein des locaux de l'entreprise permet de conserver l'unité du collectif de travail et le lien social professionnel en ce qu'il permet notamment l'informel, la proximité et l'accessibilité.
Le télétravail est une modalité dérogatoire, en aucun cas opposable au principe de la présence sur site. Par exemple, les réunions, formations, ou autres événements nécessitant la présence du salarié dans les locaux sont prioritaires par rapport aux journées de télétravail.
Article 2 : Durée
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt publicité
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, un exemplaire sera transmis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes et un exemplaire à l’Inspection du Travail.
