PAYS DE MEAUX HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204255500034

• L'Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T07726063898)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT

• L'Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 8 mars 2021 (T07726063899)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°1 à l'Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte (T07724061989)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T07724061085)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Procès-verbal d'accord (T07723060408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord partiel (T07722008104)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise triennal relatif à l'emploi des séniors (T07722006559)
  Début : 30/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord partiel NAO 2022 (T07722006560)
  Début : 30/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07721006277)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours (T07721006103)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte (T07721005116)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Triennal relatif à l'Emploi des Séniors (T07721005088)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise (T07721005090)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord partiel NAO 2021 (T07721005092)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise triennal relatif à l'emploi des séniors (T07724060854)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• La Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal (T07726063853)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07723060407)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• La Négociation annuelle Obligatoire - Procès-verbal d'accord partiel (T07725062074)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 15 décembre 2024 (T07724061542)
  Début : 15/12/2024 Fin : 16/12/2024
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• Un Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07724061086)
  Début : 15/09/2024 Fin : 15/11/2024
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• Accord Triennal d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (T07721005089)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA JOURNEE DU DIMANCHE 7 MARS 2021 (T07720004669)
  Début : 07/03/2021 Fin : 07/03/2021
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