Le Syndicat CFTC, représenté par …………………………………, délégué syndical,
D’autre part,
ET
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Le Syndicat CFTC, représenté par …………………………………, délégué syndical,
D’autre part,
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représentée par …………………………………………., agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représentée par …………………………………………., agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représenté par Monsieur Edouard PASQUELIN, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représenté par Monsieur Edouard PASQUELIN, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Préambule :
Le présent avenant complète l’accord relatif au télétravail en vigueur au sein de l’entreprise, afin de prévoir des modalités spécifiques d’organisation du travail en cas de conditions climatiques exceptionnelles susceptibles d’impacter les déplacements et la sécurité des collaborateurs. Sont notamment visées les situations d’alertes météorologiques extrêmes telles que le verglas, les chutes de neige importantes ou les épisodes de températures caniculaires.
Les parties signataires apportent, par l’avenant n°2, les modifications suivantes :
Article 1 : Mise en œuvre du télétravail de manière régulière et en cas de situations d’alertes météorologiques extrêmes
L’article 1.2.2 « Rythme de télétravail »
Le nombre de jours de télétravail autorisé passe de 1 jour par semaine à 2 jours répartis sur les 5 jours de la semaine lundi, mardi mercredi, jeudi et vendredi, toujours dans le respect de 50% de l’effectif minimum en présentiel.
Le collaborateur éligible peut demander à télétravailler régulièrement jusqu'à deux jours non consécutifs maximum par semaine. La demande est adressée par mail au Directeur du département et une copie au service des Ressources Humaines.
Les jours de télétravail ne sont pas autorisés la veille de départ en congés ou le jour de la reprise à la suite de congés.
Le télétravail ne doit pas avoir pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de l'entreprise et des services qui la composent. Le Responsable hiérarchique doit veiller à ce que le nombre de collaborateurs bénéficiant du télétravail soit réellement compatible avec le bon fonctionnement du service, ainsi que l'organisation de l'équipe.
II est rappelé que la présence au sein des locaux de l'entreprise permet de conserver l'unité du collectif de travail et le lien social professionnel en ce qu'il permet notamment l'informel, la proximité et l'accessibilité. Le télétravail est une modalité dérogatoire, en aucun cas opposable au principe de la présence sur site. Par exemple, les réunions, formations, ou autres événements nécessitant la présence du salarié dans les locaux sont prioritaires par rapport aux journées de télétravail.
Ce paragraphe est complété ainsi :
Le présent avenant complète l’accord relatif au télétravail en vigueur au sein de l’entreprise, afin de prévoir des modalités spécifiques d’organisation du travail en cas de conditions climatiques exceptionnelles susceptibles d’impacter les déplacements et la sécurité des collaborateurs. Sont notamment visées les situations d’alertes météorologiques extrêmes telles que le verglas, les chutes de neige importantes ou les épisodes de températures caniculaires. Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs
éligibles au télétravail au sens de l’accord relatif au télétravail en vigueur.
En cas de conditions climatiques exceptionnelles faisant l’objet d’alertes météorologiques (verglas, neige, canicule ou tout autre phénomène présentant un risque pour la sécurité des déplacements), les collaborateurs éligibles au télétravail peuvent s’organiser afin de travailler depuis leur domicile, à titre exceptionnel et temporaire. Ce recours au télétravail exceptionnel vise à garantir la continuité de l’activité tout en préservant la sécurité et la santé des collaborateurs. Le collaborateur concerné devra informer son responsable hiérarchique :
la veille, lorsque l’événement climatique est annoncé à l’avance par les services de météorologie ;
le jour même, lorsque l’intempérie survient de manière imprévue ou n’a pas été annoncée.
Cette information pourra être effectuée par tout moyen habituel de communication (courriel, messagerie professionnelle, téléphone). Le télétravail exercé dans ce cadre exceptionnel s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord relatif au télétravail en vigueur, notamment en matière de temps de travail, de disponibilité, de respect des règles de sécurité informatique et de confidentialité.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er février 2026 et s’applique pour toute la durée de validité de l’accord relatif au télétravail qu’il complète. Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail demeurent inchangées.
Article 3 : Durée
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt publicité
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, un exemplaire sera transmis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes et un exemplaire à l’Inspection du Travail.
