Accord d'entreprise SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA JOURNEE DU DIMANCHE 7 MARS 2021
Application de l'accord
Début : 07/03/2021
Fin : 07/03/2021
Début : 07/03/2021
Fin : 07/03/2021
13 accords de la société SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Le 14/12/2020
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL POUR LA JOURNEE DU DIMANCHE 7 MARS 2021
ENTRE
La SEM Pays de Meaux Habitat dont le siège social est situé boulevard des Cosmonautes à MEAUX (77100), représenté par …………………….., agissant en qualité de Directeur Général,
D'une part,
ET
-
Le Syndicat CFTC, représenté par …………………………., déléguée syndicale
D'autre part,
IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
La démolition des tours Alsace et Anjou à Meaux Beauval est programmée pour le Dimanche 7 mars 2021. Un périmètre de sécurité va être établi. Les locataires des résidences se trouvant à l’intérieur de ce périmètre devront être évacués.
Afin de réaliser cette opération, la mobilisation de 107 volontaires est nécessaire.
La participation à cet évènement engendre les contreparties suivantes pour chaque volontaire :
Indemnisation :
Le temps de travail sera rémunéré en heures supplémentaires majorées de 50 %.
Repos compensateur :
Deux jours de repos seront accordés, soit 14 heures de repos compensateur.
Un appel au volontariat a été diffusé à l’ensemble du personnel par le biais d’une note. Les volontaires nous ont donc stipulé leur intérêt à participer à cette journée par écrit.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera :- déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
- déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
- déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
- transmis à la déléguée syndicale.
Fait à Meaux, le 14 décembre 2020
en 5 exemplaires originaux
Pour le Syndicat CFTCPour Pays de Meaux Habitat
……………..……………………………
Directeur Général
Mise à jour : 2020-12-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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