DOMINICAL POUR LA JOURNEE DU DIMANCHE 15 DECEMBRE 2024
ENTRE
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT,
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale au capital de 17.574.800 euros, immatriculée au R.C.S. Meaux sous le numéro B 662 042 555 Dont le siège social est situé 1, boulevard des Cosmonautes (77100) à Meaux Représentée par ………………………., agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
ET
Le Syndicat CFTC, représenté par ………………………, délégué syndical
D'autre part,
IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
La démolition des tours Camargue et Chambord à Meaux Beauval est programmée pour le Dimanche 15 décembre 2024. Un périmètre de sécurité va être établi. Les locataires des résidences se trouvant à l’intérieur de ce périmètre devront être évacués.
Afin de réaliser cette opération, la mobilisation de 100 volontaires est nécessaire.
La participation à cet évènement engendre les contreparties suivantes pour chaque volontaire :
Indemnisation :
Le temps de travail sera rémunéré en heures supplémentaires majorées de 50 %.
Repos compensateur :
Deux jours de repos seront accordés, soit 14 heures de repos compensateur.
Un appel au volontariat a été diffusé à l’ensemble du personnel par le biais d’une note. Les volontaires nous ont donc stipulé leur intérêt à participer à cette journée par écrit.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera :
déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
transmis au délégué syndical.
Fait à Meaux, le 27 juin 2024 en 5 exemplaires originaux
Pour le SyndicatPour la Direction de Pays de Meaux Habitat
