Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT

Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019

Application de l'accord
Début : 29/09/2019
Fin : 29/09/2019

12 accords de la société PAYS DE MEAUX HABITAT

Le 23/05/2019







ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS

DOMINICAL POUR LA JOURNEE DU DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019






ENTRE

- Pays de Meaux Habitat dont le siège social est situé boulevard des Cosmonautes à MEAUX (77100), représenté par ………………………….., agissant en qualité de Directeur Général,





D'une part,





ET



-

Le Syndicat CFTC, représenté par ………………………………, déléguée syndicale







D'autre part,






IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :




La démolition de la tout Albret à Meaux Beauval est programmée pour le Dimanche 29 septembre 2019. Un périmètre de sécurité va être établi. Les locataires des résidences se trouvant à l’intérieur de ce périmètre devront être évacués.

Afin de réaliser cette opération, la mobilisation de 70 volontaires est nécessaire.

La participation à cet évènement engendre les contreparties suivantes pour chaque volontaire :

  • Indemnisation :


Le temps de travail sera rémunéré en heures supplémentaires majorées de 50 %.

  • Repos compensateur :


Deux jours de repos seront accordés, soit 14 heures de repos compensateur.

Un appel au volontariat a été diffusé à l’ensemble du personnel par le biais d’une note. Les volontaires nous ont donc stipulé leur intérêt à participer à cette journée par écrit.



DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera :

  • déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
  • déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
  • déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
  • transmis à la déléguée syndicale.



Fait à Meaux, le 23 mai 2019
en 5 exemplaires originaux




Pour le Syndicat CFTCPour Pays de Meaux Habitat
………………………………………………………….
Directeur Général






Mise à jour : 2019-05-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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