PAYS DE MEAUX HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78496007200030

• Avenant n°3 du 23 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 instituant un compte épargne temps (CET) au sein de Pays de Meaux Habitat - Monétisation du CET (T07719002073)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT

• Avenant de prorogation n°2 du mandat des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (T07718000879)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (T07718000494)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (A07718005137)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI (A07718005138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07719001453)
  Début : 07/02/2019 Fin : 06/02/2023
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• Accord de transisition relatif à l'aménagement, la réduction du temps de travail et les congés payés au sein de l'OPH Pays de Meaux Habitat (T07719003069)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/06/2022
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• Avenant de prorogation de l'avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (T07719001927)
  Début : 23/04/2019 Fin : 28/02/2021
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• Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019 (T07719002028)
  Début : 29/09/2019 Fin : 29/09/2019
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (T07718000495)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• Avenant de prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel (T07718000875)
  Début : 04/12/2018 Fin : 24/01/2019
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• Un avenant de prorogation du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (T07718000496)
  Début : 16/06/2018 Fin : 04/12/2018
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