AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D’EMPLOIS
ENTRE
………………………………….., OPH dont le siège social est situé ………………….. à …………….(77), représenté par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Directeur Général par Intérim,
D'une part,
ET
-
Le Syndicat CFTC, représenté par ………………………………………, déléguée syndicale
D'autre part,
IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
Vu l’accord d’entreprise du 25/04/2000 portant sur l’aménagement, la réduction du temps de travail et la création d’emploi, Vu l’avenant n°1 du 25 octobre 2000, Vu l’avenant n°2 du 15 septembre 2008, Vu l’avenant n°3 du 24 avril 2014, Vu l’avenant n°4 du 27 avril 2015, Vu l’avenant n°5 du 28 janvier 2016, Vu l’avenant n°6 du 1er janvier 2017,
Les parties signataires décident, de proroger l’avenant numéro 6 pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018 afin de se donner le temps de négocier un nouvel avenant dans les meilleures conditions, les parties signataires conviennent de proroger cet avenant.
Article 1 :
L’avenant n°6 à l’Accord d’Entreprise du 25 avril 2000 portant sur l’Aménagement, la Réduction du Temps de Travail et la Création d’emplois est prorogé jusqu’au 30 avril 2018.
Article 2 :
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation avant l’échéance de l’avenant.
Article 3 :
A la diligence de la Direction Générale, le présent avenant sera :
déposé en deux exemplaires dont une en version électronique (Code du Travail art. D2231-1) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France,
déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
transmis à la déléguée syndicale.
Fait à ………., le 29 décembre 2017
Pour le Syndicat Pour la Direction de …………………….,
CFTC
M……………………….………………………………… Déléguée SyndicaleDirecteur Général par Intérim
