Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT
AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société PAYS DE MEAUX HABITAT
Le 29/12/2017
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D’EMPLOIS
ENTRE
………………………………….., OPH dont le siège social est situé ………………….. à …………….(77), représenté par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Directeur Général par Intérim,
D'une part,
ET
-
Le Syndicat CFTC, représenté par ………………………………………, déléguée syndicale
D'autre part,
IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :
Vu l’accord d’entreprise du 25/04/2000 portant sur l’aménagement, la réduction du temps de travail et la création d’emploi,
Vu l’avenant n°1 du 25 octobre 2000,
Vu l’avenant n°2 du 15 septembre 2008,
Vu l’avenant n°3 du 24 avril 2014,
Vu l’avenant n°4 du 27 avril 2015,
Vu l’avenant n°5 du 28 janvier 2016,
Vu l’avenant n°6 du 1er janvier 2017,
Les parties signataires décident, de proroger l’avenant numéro 6 pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018 afin de se donner le temps de négocier un nouvel avenant dans les meilleures conditions, les parties signataires conviennent de proroger cet avenant.
Article 1 :
L’avenant n°6 à l’Accord d’Entreprise du 25 avril 2000 portant sur l’Aménagement, la Réduction du Temps de Travail et la Création d’emplois est prorogé jusqu’au 30 avril 2018.Article 2 :
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation avant l’échéance de l’avenant.Article 3 :
A la diligence de la Direction Générale, le présent avenant sera :- déposé en deux exemplaires dont une en version électronique (Code du Travail art. D2231-1) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France,
- déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
- déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
- transmis à la déléguée syndicale.
Fait à ………., le 29 décembre 2017
Pour le Syndicat Pour la Direction de …………………….,
CFTC
M……………………….…………………………………Déléguée SyndicaleDirecteur Général par Intérim
Mise à jour : 2018-01-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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