Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT

Avenant de prorogation de l'avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois

12 accords de la société PAYS DE MEAUX HABITAT

Le 23/04/2019

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CFTC

AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 AVRIL 2000 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D’EMPLOIS

ENTRE

PAYS DE MEAUX HABITAT, OPH dont le siège social est situé boulevard des Cosmonautes à MEAUX (77), représenté par………………….., agissant en qualité de Directeur Général,

D'une part,

ET

-

Le Syndicat CFTC, représenté par..............................., déléguée syndicale

D'autre part,

IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :

Vu l’accord d’entreprise du 25/04/2000 portant sur l’aménagement, la réduction du temps de travail et la création d’emploi,
Vu l’avenant n°1 du 25 octobre 2000,
Vu l’avenant n°2 du 15 septembre 2008,
Vu l’avenant n°3 du 24 avril 2014,
Vu l’avenant n°4 du 27 avril 2015,
Vu l’avenant n°5 du 28 janvier 2016,
Vu l’avenant n°6 du 1er janvier 2017,
Vu l’avenant n°7 du 29 mai 2018,
Vu l’avenant n°8 du 27 avril 2018

L’avenant n°8 apportait des précisions sur les modalités des astreintes.

Après échange entre les parties sur cet avenant n°8 et l’organisation des astreintes, les parties signataires décident de proroger l’avenant numéro 8 jusqu’au 28 février 2021.

Article 1 :

Le dernier alinéa de l’article 4.3 est supprimé.

Article 2 :

L’avenant n°8 à l’Accord d’Entreprise du 25 avril 2000 portant sur l’Aménagement, la Réduction du Temps de Travail et la Création d’emplois est prorogé jusqu’au 28 février 2021.

Article 3 :

Les parties s’engagent à ouvrir la négociation avant l’échéance de l’avenant fixée au 28 février 2021.

Article 4 :

A la diligence de la Direction Générale, le présent avenant sera :

• déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
• déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
• déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
• transmis à la déléguée syndicale.

Fait à Meaux, le 23 avril 2019

Pour le Syndicat Pour la Direction de Pays de Meaux Habitat,

CFTC

…………………………………………………………………….
Déléguée SyndicaleDirecteur Général