leftNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Avenant à l’accord du 22 mars 2023
Entre les soussignés,
D’une part, La Société PELLET ASC – SASU au capital de 1 578 200 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le SIREN n° 3904251970 Dont le siège social est situé : 240 rue des Frères Voisin – ZI du Chapotin – 69970 CHAPONNAY Représentée par XXXX, agissant en qualité de Président.
D’autre part, La Confédération générale du travail (CGT) ; représentée par XXXX, déléguée syndicale. PREAMBULE Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties signataires conviennent que le présent avenant se substitue aux textes et usages précédemment en vigueur dans l’entreprise, sur les dispositions visées par l’avenant. Article 1 : Augmentation collective 2024 Les salaires mensuels de base de l’ensemble des salariés seront augmentés de 1%, rétroactivement à compter du 1er mai 2024. Article 2 : Prime de vacances La prime de vacances, telle que définie dans l’article 1-1-8 du précédent accord, est supprimée. Son montant est intégré dans le salaire mensuel de base. Article 3 : Prime de fin d’année La prime de fin d’année, telle que définie par l’article 1-1-9 du précédent accord, est supprimée.
Elle est en partie remplacée par une prime forfaitaire de 500€ et la différence est intégrée au salaire mensuel de base.
Comme précédemment, la prime de 500€ est proratisée individuellement en fonction du temps de présence effective sur l’année civile concernée ; étant précisé que sont assimilées à des périodes de présence effective les congés suivants : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congés de paternité et d’accueil de l’enfant, le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, les absences d’un salarié ayant bénéficié d’un don anonyme de jour de repos de la part d’un autre salarié. Toute autre absence sera prise en compte dans la défalcation de la prime. Article 4. Prime d’assiduité La prime d’assiduité, telle que définie dans l’article 1-1-2 du précédent accord, est partiellement modifiée.
Le montant en % de la prime d’assiduité est réduit de 12% à 6%. En compensation, les salariés en bénéficiant verront leur salaire mensuel de base brut augmenté de 5,67% afin qu’aucune perte de salaire ne puisse être constatée.
Par exemple, pour un salarié qui touche 2000€ par mois, la prime d’assiduité était de 240€ soit un salaire mensuel brut de
2240€. Ce même salarié, touchera désormais 2113,40€ par mois et une prime d’assiduité de 126,80€ soit un salaire mensuel brut de 2240,20€.
Article 5. Prime agents de maitrise La prime agents de maîtrise, telle que définie dans l’article 1-1-6 du précédent accord, est partiellement modifiée.
Le montant de la prime agents de maitrise passe de 1410€ à 1000€. En compensation, les salariés en bénéficiant verront leur salaire de base brut augmenté de 34,17€ bruts par mois (Etant précisé que le salaire mensuel de base tient compte des heures supplémentaires structurelles).
Par exemple, pour un salarié qui touche 2000€ par mois, la prime était de 1410€ par an. Désormais, son salaire passe à 2034,71€ et la prime est de 1000€ par an. Ainsi, le salaire annuel n’est pas impacté.
Les parties signataires conviennent que le présent accord se substitue aux textes et usages précédemment en vigueur dans l’entreprise, sur les dispositions visées par l’accord. L’accord initial du 22 mars 2023 reste inchangé dans ses autres clauses.
Les dispositions s’appliquent à compter du 1er Juillet 2024 pour une durée indéterminée.
Fait à Chaponnay, Le 21 mai 2024 XXXXXXXX PrésidentDéléguée syndicale, CGT (Bon pour accord indivisible)(Bon pour accord indivisible)
