leftNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Avenant à l’accord du 22 mars 2023
Entre les soussignés,
D’une part, La Société PELLET ASC – SASU au capital de 1 578 200 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le SIREN n° 390425197 Dont le siège social est situé : 240 rue des frères Voisin – ZI du Chapotin – 69970 CHAPONNAY Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président.
D’autre part, La Confédération générale du travail (CGT), représentée par Madame XXXX, déléguée syndicale. PREAMBULE Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties signataires conviennent que le présent avenant se substitue aux textes et usages précédemment en vigueur dans l’entreprise, sur les dispositions visées par l’avenant. Article 1 : Augmentation collective 2025 Les salariés à temps plein (35 heures hebdomadaires) bénéficieront d’une augmentation annuelle brute de 400 euros. Cette augmentation sera proratisée pour les salariés à temps partiel et pour les salariés à 39 heures. La date d’effet est le 1er juin 2025. Article 2. Titres restaurant A partir du 1er juin 2025, la valeur des titres restaurant passera de 6 à 7 euros. Les titres restaurant sont pris en charge à 50% par l’employeur.
Les parties signataires conviennent que le présent accord se substitue aux textes et usages précédemment en vigueur dans l’entreprise, sur les dispositions visées par l’accord. L’accord initial du 22 mars 2023 reste inchangé dans ses autres clauses.
Les dispositions s’appliquent à compter du 1er juin 2025 pour une durée indéterminée.
Fait à Chaponnay, Le 11 juin 2025 XXXXXXXX PrésidentDéléguée syndicale, CGT Bon pour accord indivisibleBon pour accord indivisible
