Suite à l’accord signé le 20 Mai 2019, nous faisons chaque année un bilan des actions engagées pour vérifier leur efficacité. Ce bilan est abordé au moins une fois lors de réunions du Comité Social et Economique. Néanmoins, nous avons jugé utile de tirer un bilan complet des 6 dernières années et de redéfinir les contours de cet accord qui a pour but de maintenir l’égalité des rémunérations mais aussi de favoriser l’embauche des femmes et de les faire évoluer vers des postes à responsabilités.
Etat des lieux :
Depuis 2019, l’effectif global des Pépinières Charentaises a évolué et notamment notre effectif féminin. Entre mai 2016 et décembre 2025, nous sommes passés de 87 à 100 salariés permanents (+13). L’effectif féminin est passé de 17 à 21 (+ 4), soit en proportion de 19.50 à 21.00 %. Par ailleurs, la société a, conformément à la loi, déclaré son Index égalité femmes-hommes sur « egapro.travail.gouv.fr » chaque année.
REMUNERATION EFFECTIVE
Le premier indicateur de l’Index égalité Femmes-Hommes, « Écart de rémunération entre les femmes et les Hommes », n’a pu être calculé qu’en 2019, donnant un résultat de 40/40 points. Depuis, cet indice n’est plus calculable du fait de la sous représentativité des Femmes dans la plupart des groupes catégoriels identifiés (par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents). Néanmoins, pour la plupart des groupes représentatifs comprenant au moins 3 Femmes et 3 Hommes, nous constatons un léger avantage salarial aux Femmes vis-à-vis des hommes. Le second indicateur, « écart de taux d’augmentations individuelles », donne chaque année un résultat de 35/35 points. Le troisième indicateur, « pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité » n’a pas pu être calculé sur les 6 années écoulées. Le quatrième indicateur, « nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations », a chaque année donné un résultat de 0/10 point, une seule salariée femme faisant partie des 10 plus hautes rémunérations.
Afin de maintenir l’égalité des rémunérations effectives, favoriser l’embauche des femmes ainsi que leur accession aux postes à responsabilités, voici les objectifs et actions fixées par l’accord :
Objectifs Actions Indicateurs Maintenir l’égalité des rémunérations effectives Femmes/Hommes Rappeler l’obligation de l’égalité des rémunérations au moment de la révision des salaires Parité des salaires à coefficient identique Favoriser l’embauche de femmes diplômées dans le secteur de la Production Horticole Embaucher des apprenties en Bac Pro ou BTS spécialités production horticole Nombre de femmes diplômées dans le secteur de la Production Horticole Augmenter le nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise Faire évoluer les femmes vers les postes à responsabilités Nombre de femmes accédant aux postes à responsabilités
FORMATION
La formation est un vecteur d’amélioration des compétences, permettant l’évolution dans l’entreprise. Les objectifs et actions à mener pour former nos salariés dans leur ensemble sont les suivants :
Objectifs Actions Indicateurs Identifier les pistes d’évolution des femmes au sein de l’entreprise Utiliser les conclusions des entretiens professionnels pour mettre en place un plan de formation adapté
Nombres d’heures de formation des salariées Faire évoluer les salariées dans leurs compétences métier Organiser des formations techniques et spécifiques métiers. Nombres d’heures de formation des salariées
CONDITIONS de TRAVAIL
L’une des explications à la sous-représentativité des femmes aux Pépinières Charentaises provient de la pénibilité de certaines tâches. Afin d’améliorer les conditions de travail des salariés, voici les actions à mettre en œuvre :
Objectifs Actions Indicateurs Favoriser l’accès à tous les postes de travail aux salariés des 2 sexes Investir dans les équipements réduisant la pénibilité de certaines opérations Nombre de postes aménagés
4) ZONE D’APPLICATION
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Pépinières Charentaises.
5) DUREE de l’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à partir de la date de signature par les différentes parties et sera ensuite renouvelable par tacite reconduction. Chaque année, un bilan des actions sera présenté au Comité Social et Economique ainsi que l’évolution des rémunérations par catégorie.
