CHAPITRE I – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE PAGEREF _Toc220491752 \h 4
Section I – LES SALAIRES EFFECTIFS PAGEREF _Toc220491753 \h 4
Section II – LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc220491754 \h 4
I - Prise de RTT PAGEREF _Toc220491755 \h 4 II - Dispositions relatives à la Journée de solidarité PAGEREF _Toc220491756 \h 4 III - La rentrée scolaire 2026/2027 PAGEREF _Toc220491757 \h 5 IV - Le calendrier des portes ouvertes 2026 PAGEREF _Toc220491758 \h 5
Section III - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE PAGEREF _Toc220491759 \h 5
CHAPITRE II - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PAGEREF _Toc220491760 \h 5
CHAPITRE III – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc220491761 \h 5
CHAPITRE IV – PUBLICITE PAGEREF _Toc220491762 \h 5
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont, au cours de 2 réunions, les
04/02/2026 et 24/02/2026 échangés sur la situation dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire 2026.
L’organisation syndicale CFE - CGC, par le biais de Mr xx a fait les propositions suivantes :
Déterminer les modalités de prise des RTT ;
Déterminer les modalités de la journée de solidarité ;
Octroyer des heures rémunérées pour la rentrée scolaire ;
Acter le calendrier des portes ouvertes 2026.
Au terme des réunions des
04/02/2026 et 24/02/2026 les parties sont parvenues à un accord pour l’année 2026.
CHAPITRE I – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Section I – LES SALAIRES EFFECTIFS
Aucune augmentation générale des salaires n’a été réalisée sur l’année 2025.
La direction privilégie les augmentations individuelles et rappelle que certaines fonctions ont des variables mensuelles.
La direction a augmenté 27 collaborateurs sur 108 en 2025 soit 25 % des effectifs ce qui représente 1.29 % de la masse salariale.
La grille des salaires minimas est calquée sur la grille des salaires minimas conventionnels en vigueur et sera « automatiquement » revalorisée dans les mêmes proportions et aux mêmes échéances que les évolutions de la grille conventionnelle. Il y a eu une augmentation du CNPA en 2025 et une prévue en mars 2026 de l’ordre de 1,25 % comme en 2025. Il y aura des augmentations individuelles avec une enveloppe entre 1 % à 1.2 % de la masse salariale.
Section II – LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
I - Prise de RTT Les salariés éligibles bénéficient de 10 jours de RTT par an. Ces jours ne sont pas cumulables avec les jours de repos forfait jour.
Les droits acquis à ces RTT sont disponibles prorata temporis, selon une acquisition mensuelle de 0.83/mois.
Ces journées font l’objet d’une demande auprès de leur responsable de service, au minimum 24 heures avant.
Pour des nécessités d’organisation de service, ces jours de RTT doivent être pris sur l’année civile ; à défaut, ils seront perdus.
II - Dispositions relatives à la Journée de solidarité
La journée de solidarité pour l’année 2026 est fixée le 25 mai 2026 (lundi de pentecôte).
Cette journée sera travaillée ; les salariés auront la possibilité de travailler ce jour-là ou de poser au choix :
1 jour de congé payé ;
1 jour de congé conventionnel ;
1 jour de RTT (Hors forfait jour) pour les salariés qui en bénéficient.
Les salariés ne disposant pas de RTT ou de congé conventionnel, ou ne souhaitant pas prendre un jour de congé payé acquis ont la possibilité d’effectuer la journée de solidarité par tranche d’heures non rémunérées, en sus de leurs horaires de travail habituels.
Ces heures doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès de leur responsable de service au plus tard le 15 avril 2026, et cette demande doit être validée par écrit avant la réalisation de celles-ci.
III - La rentrée scolaire 2026/2027 La direction accordera 2 heures rémunérées pour la rentrée scolaire de septembre 2026 pour les enfants scolarisés, jusqu’à leur classe de 6ème.
Les salariés souhaitant en bénéficier devront en informer par écrit leur responsable de service au plus tard deux semaines avant ladite rentrée, et devra lui transmettre un certificat de scolarité avant la fin du mois de septembre 2026.
IV - Le calendrier des portes ouvertes 2026 La direction a remis le calendrier des OPO aux organisations syndicales.
Les dates pour les portes ouvertes pour l’année 2026 sont les suivantes :
Le samedi 17 et dimanche 18 janvier 2026
Le samedi 14 et dimanche 15 mars 2026
Le samedi 13 et dimanche 14 juin 2026
Le samedi 12 et dimanche 13 septembre 2026
Le samedi 10 et dimanche 11 octobre 2026.
Section III - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’accord de participation actuellement en vigueur sera appliquée au titre des résultats 2025.
CHAPITRE II - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 04 juin 2025 pour une durée de 2 ans. Cet accord fixe les mesures à mettre en œuvre visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes.
En matière de rémunération, l’entreprise se fixe l’objectif de progression suivant : assurer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur la base du principe qu'à qualification, fonction, compétences et expériences équivalentes, les femmes et les hommes bénéficient du même niveau de salaire, position et coefficient.
Un état des lieux des indicateurs sera réalisé et transmis sur le 1er trimestre sur l’année 2026 et 2027.
CHAPITRE III – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2026.
CHAPITRE IV – PUBLICITE
En application aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du Travail, cet accord sera déposé à la diligence de la société PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE, sur la plateforme nationale « Télé-Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire sera également établi pour chaque partie.
Fait à Perpignan, le 24/02/2026 Pour l’entreprise PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE,Pour le syndicat CFE-CGC Mr xx xxMr xx xx
