La Société PERRENOT LEMONNIER représentée par _________________ agissant en qualité de Responsable de Site ayant pouvoir,
D’une part ;
Et :
L’Organisation Syndicale CGT représentée par _______________________ agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part ;
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2021.
Cette négociation porte sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, la mobilité des salariés.
La Direction a rappelé la nécessité de prendre des mesures adaptées au contexte économique et social fragilisé par la situation sanitaire liée à la Covid-19.
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à plusieurs rencontres entre la Direction et l’Organisation Syndicale CGT.
Aux termes de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Mesures retenues
Durée de l’accord et champ d’application
Dépôt de l’accord
.
Fait à Le Petit Quevilly, le 13 décembre 2021.
Pour l’Organisation Syndicale CGTPour la Société PERRENOT LEMONNIER
