La Société Perrenot Salon de Provence représentée par Madame _______ agissant en qualité de Responsable de Site ayant pouvoir,
D’une part ; Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par Monsieur ________ agissant en qualité de Délégué Syndical
L’Organisation Syndicale SUD-SOLIDAIRES Route représentée par Monsieur _______ agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part ;
Préambule
Conformément aux articles 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2019.
Aux termes de plusieurs réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 - Champ d’application de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel roulant travaillant au sein de la Société Perrenot Salon de Provence. Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019 pour toutes les dispositions soumises à durée déterminée.
Article 2 – Objet de l’accord
Article 2.1. Augmentation du taux horaire
( …)
Article 2.2. Prime de fin d’année pour les conducteurs ne bénéficiant pas du 13ème mois
( …)
Article 2.3. Prime de qualité
( …)
Article 2.4. Prime été 2019
( …)
Article 2.5. Prime de bonne conduite
( …)
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est applicable pour l’année 2019.
Article 4 - Dépôt de l’accord
Conformément à la loi, le présent procès-verbal de l'accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Deux exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de Perrenot Salon de Provence.
Fait à Salon de Provence, le 7 mai 2019
BORDEREAU DE SIGNATURE DE L’ACCORD
Pour la Société Perrenot Salon de Provence, Madame ________, ayant pouvoir
Pour l’Organisation Syndicale FO représentée par Monsieur __________ agissant en qualité de Délégué Syndical
Pour l’Organisation Syndicale SUD-SOLIDAIRES Route représentée par Monsieur _________ agissant en qualité de Délégué Syndical
