Accord d'entreprise PETIT-BATEAU
Accord à durée déterminée sur la mise en place d'une équipe de nuit
Application de l'accord
Début : 23/04/2018
Fin : 11/05/2018
Début : 23/04/2018
Fin : 11/05/2018
9 accords de la société PETIT-BATEAU
Le 19/04/2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT
A DUREE DETERMINEE
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE NUIT
Entre,
Petit bateau, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes – FranceReprésentée par ………………………….., Responsable Ressources Humaines Supply Chain, ayant un mandat spécial,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE «F.O.»
Représentée par …………………….., dûment habilitée,La CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS « C.F.T.C »
Représentée par …………………….., dûment habilité,La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL « C.G.T.»
Représentée par …………………….., dûment habilitée,D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
OBJET
Il a pour objet d’organiser le travail de nuit dans l’établissement PETIT BATEAU situé Rue de la Forêt à BUCHERES (10800) et ainsi permettre d’assurer la continuité économique de l’activité logistique de l’établissement.
Les opérations commerciales prévues de la semaine 17 à la semaine 19 sur notre site internet (Ventes Privées) présagent une forte augmentation de nos volumes de préparation. Notre capacité de préparation en équipe 2x7 ne nous permettra pas d’absorber ces volumes.
De ce fait, la société Petit Bateau doit se donner les moyens d’assurer les volumes et les délais en adaptant sa capacité de préparation.
Pour y parvenir, il a été décidé de mettre en place une équipe de nuit sur le site de BUCHERES du lundi 23 Avril 2018 au vendredi 11 Mai 2018.
Cet accord a été signé après consultation des membres du CE, en réunion ordinaire le 29 Mars 2018 qui ont émis un avis favorable à l’unanimité.
ORGANISATION ET MOYENS
Semaine 17 :
1er jour de la semaine: 5h00 13h00 / 13h00 20h00 / 20h00 03h00
Jour intermédiaire : 5h00 12h00 / 12h00 19h00 / 19h00 02h00
Vendredi : 5h00 11h00 / 11h00 18h00 / 18h00 01h00
Semaine 18 :
Lundi 30/04/18 : 20h00 24h00
Mardi 01/05/18 : Jour férié
Mercredi 02 et Jeudi 03/05/18 : 19h00 3h00
Vendredi 04/05/18 : 18h00 02h00
Semaine 19 :
Lundi 07/05/18 : 20h00 03h00
Mardi 08/05/18 : Jour férié
Mercredi 09/05/18 : 19h00 02h00
Jeudi 10/05/18 : Jour férié
Vendredi 11/05/18 : 18h00 01h00
La société Petit Bateau entend avant tout privilégier le volontariat. Ainsi, pour la 3ème équipe, il sera fait appel à du personnel volontaire de l’entrepôt de Buchères. Chaque candidat devra correspondre au profil des postes à pourvoir.
Du personnel supplémentaire (CDD et intérimaires) sera recruté pour compléter l’effectif de la 3ème équipe et remplacer le personnel de jour ayant choisi de travailler la nuit.
Le personnel qui se sera déclaré volontaire pour la 3ème équipe restera d’équipe de nuit durant toute la période concernée (du lundi 23 Avril au vendredi 11 Mai 2018).
Afin de garantir la sécurité du personnel, un(e) sauveteur/secouriste du travail fera partie de l’effectif de la 3ème équipe.
Le gardiennage de l’entrepôt est assuré 24 heures / 24 heures.
DEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT (L3122-29 et suivants du Code du Travail) :
CONTREPARTIES POUR LE PERSONNEL :
- Rémunération du travail de nuit
- Prime d’équipe de 10% du taux horaire de la base mensualisée pour les heures effectuées en équipe
- Prime d’équipe de nuit de 15 % du taux horaire de la base mensualisée pour les heures effectuées en travail de nuit, soit entre 21 h et 6 h.
- Prime de panier de 6,40 € par nuit travaillée (non soumis à cotisations)
- Pauses :
La durée des pauses reste inchangée soit 25 minutes pour une journée de 8h00, 20 minutes pour une journée de 7h00, 15 minutes pour une journée de 6h00.
DUREE DE L’ACCORD
PUBLICITE
Le présent accord est déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direccte compétente dans les conditions prévues par la Loi.
La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage des sites logistiques.
Fait à Buchères
En 6 exemplaires originaux,
Le 19/04/18.
Pour la Direction,
Pour FO,
Pour la CFTC,
Pour la CGT,
Mise à jour : 2018-06-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-06-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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