RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PERFORMANCE
Petit bateau, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 542.880.125, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes –
Représentée par XX, dûment mandatée
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement de Buchères
Le Syndicat « XX »,
Représenté par XX, en sa qualité de XX,
Le Syndicat « XX »,
Représenté par XX, en sa qualité de XX,
Le Syndicat « XX »,
Représenté par XX, en sa qualité de XX,
Le Syndicat « XX »,
Représenté par XX, en sa qualité de XX,
Dûment habilités
D’autre part,
Ont convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord de performance 2025 étant arrivé à son terme, les Parties se sont réunies afin de négocier un nouvel accord au titre de l’année 2026.
Ainsi, les parties se sont rencontrées, ont discuté et convenu ce qui suit.
L’objet du présent accord est d’assurer au mieux l’association des salariés de l’établissement de Buchères à l’effort collectif nécessaire à la croissance de l’activité, de la productivité et de la performance de la logistique.
Les Parties considèrent que la prime de performance doit être fondée sur des critères concernant l’ensemble des périmètres opérationnels de la logistique, la prime de performance étant une contrepartie à l’atteinte d’objectifs de progrès auxquels l’ensemble des salariés, quel que soit son périmètre, ont participé.
Les Parties ont ainsi convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en CDI ou CDD de l’établissement de Buchères justifiant d’une ancienneté minimum de 6 (six) mois dans l’entreprise.
S’agissant des salariés sous contrat à durée déterminée, la durée d’appartenance juridique à l’entreprise est déterminée en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précédent, que celle-ci ait été acquise au titre d’un ou plusieurs contrats.
Article 2 – Modalité de calcul de la prime de performance
La prime de performance sera déterminée selon les critères suivants :
Réception/stockage : Productivité Mise en stock picking
Nombre de cartons réceptionnés (intégré + négoce) / heures de mise en stock (PIK)
Opé Spé : Productivité Tri MU
UVC triées au TRI MU / heures TRI MU + manutention + anomalies + reconduits
Nombre d’audits réalisés et communiqués aux équipes mensuellement sur tous les périmètres et notation des audits mensuels
Qualité : Taux d’erreur préparation
Pourcentage d’erreurs de préparation (relevé effectué au niveau de la personnalisation
hors Retail France et MU tous flux de préparation confondus (ventilation & picking))
Sécurité : Réduction du nombre d’AT « Objectif 0 AT »
Nombre de déclaration d’accidents de travail reconnues par la CPAM.
Le montant attribué varie selon le niveau d’atteinte des objectifs constaté pour chaque critère.
Le montant total de la prime de performance est constitué par l’addition des montants obtenus pour chaque critère en fonction du degré d’atteinte des niveaux définis.
Les niveaux, constituant des objectifs de progrès, ainsi que les valeurs associées à chaque critère, sont définis pour la durée d’application du présent accord en annexe 1.
Article 3 – Modalités de répartition
3.1 La prime de performance individuelle est déterminée au prorata du temps de travail effectif, ou assimilé, au cours de l’année considérée.
Il est expressément convenu que l’organisation de l’équipe de suppléance, telle que déterminée par l’accord d’établissement sur la mise en place d’une équipe de suppléance du 4 mai 2021 sera sans incidence sur la proratisation de la prime de performance.
La prime de performance ayant pour objet de récompenser l’engagement des salariés cette dernière sera proratisée en fonction des absences, étant précisé que les absences faisant l’objet d’une proratisation sont les absences non considérées comme du temps de travail effectif.
Les absences non considérées comme temps de travail effectif et par conséquent sujets à proratisation sont déterminées à l’annexe 2 du présent accord.
3.2 Les sommes résultant de la proratisation des montants de prime individuelle seront redistribuées aux salariés ayant été présents sur l’année considérée et dont la prime individuelle n’a fait l’objet d’aucune proratisation pour cause d’absence.
Article 4 – Date de versement
La prime de performance sera versée au plus tard fin février 2027, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 5 – Durée et révision
Le présent accord est établi pour une durée déterminée d’un (1) an. Il s’appliquera du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et ne saurait faire l’objet d’une tacite reconduction.
Conformément aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, le présent accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Article 6 – Suivi
Le suivi de l’application du présent accord fera l’objet d’un point spécifique inscrit à l’ordre du jour des réunions mensuelles du Comité Social et Economique de l’établissement de Buchères.
Article 7 – Dépôt et publicité
En application des dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de l’autorité administrative compétente par le biais de la plateforme de dépôt en ligne et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci par courriel avec accusé de réception.
Fait en 5 exemplaires, à Troyes, le 11/06/2026
La DirectionLes Organisations Syndicales
ANNEXE 1 – Grilles de valeurs
Indicateurs Productivité
Impact R25 vs B26
+5% vs R25
+3% vs R25
+2% vs R25
+1% vs R25
R25
-1% vs R25
-2% vs R25
-3% vs R25
-5% vs R25
Prod Mise en stock pick
49,75
48,8
48,33
47,85
47,38
46,91
46,43
45,96
45,01
Montant indicateur
41 €
39 €
37 €
36 €
35 €
33 €
32 €
30 €
0 €
Prod Tri MU
208,74
204,76
202,78
200,79
198,8
196,81
194,82
192,84
188,86
Montant indicateur
43 €
40 €
38 €
37 €
35 €
28 €
21 €
14 €
0 €
Prod Internet
53,89
52,86
52,35
51,83
51,32
50,81
50,29
49,78
48,75
Montant indicateur
159 €
127 €
110 €
93 €
75 €
51 €
27 €
2 €
0 €
Prod Expé global
24,11
23,65
23,42
23,19
22,96
22,73
22,5
22,27
21,81
Montant indicateur
61 €
55 €
52 €
48 €
45 €
31 €
17 €
3 €
0 €
Audit sécurité
Moyenne < 90 0 € Entre 90 et 95 30,00 € Résultats > à 95 35,00 €
Qualité
< Ou = à 0,15 135,00 € De 0,16 à 0,18 % 120,00 € 0,19% 105,00 € 0,20% 30,00 € Entre 0,21 et 0,25 % 15,00 € > à 0,25% 0,00 €
Nombre Accident Travail
5 AT 75,00 € 3 à 4 AT 100,00 € 1 à 2 AT 125,00 € 0 AT NA
ANNEXE 2 : Périodes assimilées ou non à du temps de travail effectif
Périodes assimilées à du temps de travail effectif
Sont assimilées à du temps de travail effectif les périodes suivantes, sous réserve de modifications législatives ou réglementaires :
Les jours de congés payés ;
Les jours de RTT conformément à l'accord du 19 octobre 1999 ;
Les absences liées à la maternité et/ou à l'adoption ;
Les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux et périodes militaires de réserve obligatoires ;
Les absences pour l'exercice du droit syndical d'origine conventionnelle ou contractuelle ainsi que les heures de délégation ;
Les absences pour hospitalisation ou absences maladies directement consécutives à une hospitalisation - dans la limite de 60 jours ;
Les absences liées à un accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle - dans la limite de 1 an ;
Les congés de formation économique, sociale et syndicale ;
Les congés de formation professionnelle - dans la limite de 1 an ;
Les congés exceptionnels de courte durée payés (congés familiaux…) ;
Le congé paternité ;
Le mi-temps thérapeutique ;
La retraite progressive ;
Les périodes d'activité partielle ;
Les absences pour mécénat de compétences ;
Les absences pour répondre à une convocation en tant que témoin ou juré devant une juridiction.
Liste des codes d’absences OCTIME non considérés comme temps de travail effectif
