ACCORD SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
DU 21 JUIN 2019
Dans les conditions prévues ci-après, l’accord sur le versement de l’indemnité kilométrique vélo du 21 juin 2019 est reconduit à compter du 1er juillet 2020.
L’article 4
prévu à l’accord initial du 21 juin 2019 s’en trouve modifié et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 4 Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er juillet 2019, pour une durée déterminée de
deux ans à compter de sa signature. Un bilan d’application de l’accord sera effectué dans les 6 mois qui précède son échéance.
Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, exprimée dans un délai minimal de 3 mois avant l’arrivée de son terme, il sera reconduit chaque année par tacite reconduction. Dans le cadre des négociations périodiques obligatoires relatives à la Qualité de Vie au Travail (QVT), les parties étudieront si ce dispositif doit être adapté et pérennisé.
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L’ensemble des dispositions restantes prévues à l’accord initial du 21 juin 2019 demeurent inchangées.
Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/). Le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.
En outre, un exemplaire sera transmis au Conseil de Prud'hommes de Paris et remis aux syndicats.
Les salariés seront collectivement informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel et un exemplaire de l’accord initial ainsi que son présent avenant seront mis à leur disposition.
Fait à Paris, le 26 juin 2020, en 8 exemplaires Pour l'Association « Petits Frères des Pauvres », La Déléguée Générale,
Pour la Fondation « Petits Frères des Pauvres », Le Directeur,
Pour l'Association « Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements », Le Directeur,
Pour le Syndicat CFDT, La Déléguée Syndicale Centrale de l’UES « Petits Frères des Pauvres » Et Déléguée Syndicale d’établissement « Petits Frères des Pauvres »
La Déléguée Syndicale CFDT de l’établissement « PFP-AGE »
Pour le Syndicat CFTC, La Déléguée Syndicale Centrale de l’UES « Petits Frères des Pauvres »
