Modification de « Introduction et rappel » - article 2 Conditions :
Article initial :
Article 2 - Conditions
Le changement d’équipe doit être à l’initiative du manager et le délai de prévenance inférieur ou égal à une semaine.
Nouvel article 2 (annule et remplace le précédent):
Article 2 - Conditions
Le changement d’équipe peut être soit à l’initiative du manager soit à l’initiative du salarié.
Le délai de prévenance doit être supérieur ou égal à 15 jours calendaires.
En cas de situation exceptionnelle et avec l’accord des deux parties, le délai de prévenance peut être inférieur ou égal à 15 jours calendaires.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Article 6 - Formalités
Conformément aux dispositions du Code du Travail et à l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de PV SAS, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la « DIRECCTE ».
A l’issue du délai d’opposition, il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annecy (74).
En outre, le présent accord fera l’objet des mesures de publicité telles que prévues par les dispositions du Code du Travail.
Le présent accord a été établi en 6 exemplaires originaux signés le 15 février 2021 à Annecy entre les parties suivantes :
