PFEIFFER VACUUM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08598035700058

• Accord d’entreprise définissant une partie de la rémunération des positions Cadres (T07426063480)
  Début : 03/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise définissant une partie de la rémunération des Cadres (T07423060343)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d’entreprise dérogatoire à la Convention Collective de branche de la métallurgie du 7 février 2022. (T07423060345)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance intervenant à l'extérieur de l'entreprise sur site client (T07423060115)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord collectif d'entreprise révisant les dispositions relatives au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" applicables à tous les salariés (T07423007288)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord collectif d'entreprise révisant les dispositions relatives au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" de l'ensemble des salariés (T07423007287)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord mettant en place les principes d'accompagnement relatifs au déménagement temporaire de personnel sur le site de Chavanod (T07423007086)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Maintien des demi primes (T07423006915)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise PV SAS inscrit dans le cadre des Negociations Annuelles Obligatoires 2021 et portant sur la politique de rémunération globale de l'entreprise (T07421003971)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Avenant à l'accord sur le maintien des demies primes due changement des règles de versement applicable à compter du 01 mars 2021 (T07421003838)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise sur le maintien de 1/2 prime d'équipe dues , changement des règles de versement (T07421003591)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Protocole d'accord pré-électoral pour les elections professionnelles 20202 des membres du comité social et économique (CSE) (T07420003260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• venant à l'accord d'entreprise sur la prime de fin d'année des personnels mensuels de la société PV SAS, modifiant le calendrier de versement de l'acompte de décembre, applicable à compter du 1er novembre 2019 (T07419002100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord régime collectif et obligatoire de prvoyance des salariés affiliés à l'AGIRC article 36,4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947- annule et remplace l'accord du 01.01.2016 (T07419002051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord régime collectif obligatoire des frais de santé = mutuelle des salariés non cadres = non affiliés à l'AGIRC. Annule et remplace l'accord du 01.01.2016 et antérieur (T07419002045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise régime collectif et obligatoire de prévoyance des salariés non affiliés à l'Agirc, annule et remplace l'accord du 01.01.2016 (T07419002046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise régime collectif et obligatoire de frais de santé = mutuelle des salariés affiliés à l'AGIRC : article 36, 4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947. Annule et remplae l'accord du 01.01.2016 (T07419002049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• accord NAO 2019 portant sur la politique de rémunération globale de l'entreprise (T07419001688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Travail hors site de rattachement pour les salariés occupant des fonctions dites globales (T07424060982)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord relatif au régime d'Astreinte (T07424060981)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d’entreprise à durée déterminée relatif au travail à temps partiel (T07424060953)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2029
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord relatif au CPF co-construit (T07425063076)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord Télétravail (T07424061630)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord sur l'accompagnement des salariés en fin de carrière (T07423006914)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord collectif instituant le don de jours de repos entre collègues (dit "salarié proche aidant") (T07423006612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07423060036)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07425063075)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d’entreprise à durée déterminée sur le Compte Personnel de Formation ( C.P.F.) co-construit (T07422006426)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord relatif au Télétravail Régulier (T07422006418)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de la société PV SAS (T07421004172)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps partiel (T07421004026)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord Collectif portant sur la distribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T07423060028)
  Début : 31/08/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise inscrit dans le cadre des NAO 2023 et portant sur la politique de rémunération globale de l'entreprise (T07423006934)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• accord d'entreprise sur la mise en place d'une avance sur indemnite journaliere prevoyance, à durée détermninée du 01.01.2020 au 31.12.2023 (T07419002098)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DISTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV (T07422006336)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise à durée déterminée sur le Compte Personel de Formation ( C.P.F) co-construit (T07421004832)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord relatif au télétravail régulier de la société PV SAS (T07421004833)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Avenant à k'accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salaries ages de 59 ans et plus du 01/01/2020, applicable à compter du 01/03/2021 (T07421003837)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Avenant à l’accord d’entreprise instituant le don de jours de repos au proche aidant d’un proche gravement malade (T07421003590)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salariés ages de 59 ans et plus (T07419002138)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• ccord collectif instituant le don de jour de repos au proche aidant d'un parent gravement malade (T07419002099)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accord à durée déterminée pour les années 2020, 2021 et 2022. (T07419002101)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salariés agé de 59 ans et plus (T07419002043)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d'entreprise relatif aux primes annuelles des cadres de Pfeiffer Vacuum S.A.S, Accord à durée déterminée pour les années 2020, 2021, 2022 (T07419002021)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une Prime Exceptionnelle en faveur du Pouvoir d’Achat (PEPA) au titre de l’année 2021 (T07421004645)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07419001093)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM