Avenant à l’Accord d’Entreprise relatif au Travail à Temps Partiel reconduisant les modalités de l’accord initial sur une durée déterminée de trois ans.
Applicable du 1er mai 2021 au 30 avril 2024.
Annecy, le 20 avril 2021.
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Les parties signataires du présent avenant d’entreprise :
d’une part,
La Société Pfeiffer vacuum SAS
et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de la Société
Conviennent des dispositions exposées ci-après, relatives au Travail à Temps Partiel applicables aux Personnels de la Société y compris les cadres dirigeants.
TITRE 1 - LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Article 1 – Reconduction de l’accord d’entreprise relatif au travail à temps partiel
L’accord d’entreprise relatif au travail à temps partiel, signé le 25 avril 2018 pour une durée de trois ans est reconduit dans son intégralité sur nouvelle période de trois ans par voie d’avenant.
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er mai 2021 et jusqu’au 30 avril 2024. L’ensemble des dispositions de l’accord initial signé le 25 avril 2018 demeurent inchangées.
TITRE 2 - DISPOSITIONS GENERALES - SUIVI DE L’AVENANT
Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble du Personnel de la Société
Article 1 - Révision et dénonciation de l’avenant
Dans l'hypothèse d'une modification légale ou conventionnelle de la durée du travail prenant effet pendant la période d'application du présent Avenant, les parties conviennent de se rencontrer sans délai pour examiner les mesures qu'il conviendrait de prendre dans le cadre de cette situation nouvelle. Article 2 - Date d'application et durée de l'Avenant.
Le présent Avenant entrera en vigueur le 1er mai 2021.
Les avenants de Travail à Temps Partiel des salariés en cours continuent selon leurs conditions de signatures jusqu’à leurs termes respectifs.
Le présent Avenant reconduit l’accord initial pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er mai 2021 et jusqu’au 30 avril 2024.
Il prendra fin le 30 avril 2024 et cessera automatiquement à l’expiration de cette date, et ne pourra en aucun cas continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Cette clause constitue la stipulation contraire prévue par l’article L.2222-4 du code du travail.
Article 3 - Mesures de publicité et d'information
Le texte du présent Avenant fera l'objet des mesures de publicités telles que prévues par les dispositions des Articles L.2262-5 et L.2262-6 du Code du Travail. Article 4 - Formalités de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’avenant sera publié dans une version anonymée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. Les engagements pris dans le présent avenant seront portés à la connaissance des salariés.
Le présent Avenant a été établi à Annecy le 20 avril 2021 en 6 exemplaires originaux entre les parties suivantes :
