Accord d'entreprise PHIBOR PRESENCE (NAO 2020)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
2 accords de la société PHIBOR PRESENCE (NAO 2020)
Le 31/01/2020
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD du 29/01/2020.
Au sein de la société PHIBOR PRESENCE, la Négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 10 décembre 2010 entre,
D’une part pour l’organisation syndicale FO,
Monsieur…….., délégué syndical,
Et d’autre part représentant la Direction de l’entreprise,
Monsieur….., en sa qualité de Chef d’Entreprise.
Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés à l’occasion de 2 réunions dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord :
- Le 18/12/2019
- Le 15/01/2020
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 29/01/2020, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale FO sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
1 – Augmentations individuelles : 2 % de la masse salariale des salariés présents au 31/12/2019, promotions incluses.
2 – Chaque salarié sera reçu par son supérieur hiérarchique, afin d’obtenir des informations concernant son augmentation annuelle.
Le représentant syndical et la Direction approuvent tous ces éléments.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en un exemplaire papier et un exemplaire électronique, soit par dépôt manuel contre récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, sur l’initiative de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
A Rungis, le 31/01/2020.
Pour la direction : Pour l’organisation syndicale FO :
Mise à jour : 2020-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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