Avenant n°2 à l’Accord de Compte Epargne Temps de l’UES
PHILAGRO France – SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE
Entre d’une part :
La Société PHILAGRO FRANCE,
dont le siège social est à 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR, Parc d’Affaires de Crécy – 10 A, rue de la Voie Lactée, représentée par
Monsieur xxxxxxx, Agissant en qualité de Directeur Général
La Société SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE,
dont le siège social est à 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR, Parc d’affaires de Crécy, 10 A, rue de la Voie Lactée représentée par
Monsieur xxxxxxxxxx, Agissant en qualité de Directeur Général
ci-après dénommées l’Unité Economique et Sociale « l’UES », d'une part
Et d’autre part :
Les Délégués Syndicaux, représentant les membres du personnel des entreprises constituant l’UES :
Monsieur xxxxxxxxxxx, pour le syndicat CFE – CGC
Monsieur xxxxxxxx pour le syndicat CFDT
PREAMBULE
Pour favoriser l’équité entre les salariés sous contrat à durée indéterminée et les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini dit « contrat de projet », il est apparu nécessaire de porter modification à l’accord de Compte Epargne Temps de l’UES PHILAGRO France – SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE, signé le 11 mai 2015.
ARTICLE 1 – SALARIES BENEFICIAIRES
Tout salarié titulaire d’un contrat à déterminée à objet définit dit « contrat de projet » et ayant une ancienneté de 12 mois a également la possibilité d’ouvrir un compte individuel d’épargne temps.
Les autres dispositions prévues par l’accord du 11 mai 2015 et l’avenant n°1 du 4 juillet 2017 restent inchangées.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord prend effet le 26 avril 2018, date de signature de l’avenant et prendra fin en cas de dénonciation de l’accord initial signé le 11 mai 2015.
Le présent accord est établi en six exemplaires.
L’Avenant doit être déposé en version électronique (procédure de télétransmission), par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ci-après dénommée « DIRECCTE ».
Fait à Saint Didier, le 26 avril 2018, en 6 exemplaires
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur GénéralDirecteur Général Philagro FranceSumitomo Chemical Agro Europe
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CFDT
