AVENANT N°2 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 2 MARS 2020 APPLICABLE AU « RESEAU PHOENIX »
Entre :
la
société PHOENIX OCP 2 rue Galien 93400 SAINT OUEN Siret 582137436 représentée par M. agissant en qualité de directeur des ressources humaines,
d’une part,
et :
les organisations syndicales représentatives de l’entreprise représentées par les délégués syndicaux centraux,
CFDT, CFE-CGC, CGT, FO
d’autre part,
ensemble dénommées « les parties », il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord, conclu dans le cadre des articles L.3151-1 et suivants du code du travail constitue un avenant à l’accord sur le compte épargne temps du 2 mars 2020 et son avenant n°1 du 14 novembre 2022 applicables aux établissements du « réseau PHOENIX ». II a pour objectif de permettre aux salariés du « réseau PHOENIX » de monétiser des jours de repos non pris et épargnés jusqu’alors dans le CET dans le PERECOL prévu par l’accord du 19 juin 2024 de PHOENIX OCP et ainsi de bénéficier notamment de l’abondement de la société.
Article 1 : Utilisation du CET pour se constituer une épargne salariale
Les salariés bénéficiaires, tels que définis par l’article « 1) salariés bénéficiaires » de l’avenant n°1 du 14 novembre 2022 applicable au « réseau PHOENIX », peuvent également verser sur le plan d’épargne pour la retraite entreprise collectif mis en place par l’entreprise les droits inscrits au compte épargne temps dans la limite de 10 jours par an.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant
La direction :
déposera le présent avenant sur la plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes
transmettra l’avenant à la CPPNI de la branche de la répartition pharmaceutique
le portera à la connaissance des représentants du personnel via la BDESE. Cet accord sera par ailleurs consultable, par les salariés, sur l’intranet et au secrétariat lorsqu’il existe.
Fait à Saint-Ouen, le 19 juin 2024 en 6 exemplaires originaux (un exemplaire est remis à chacun des signataires).
Pour les organisations syndicales Pour la direction :
