ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020
Entre :
D’une part,
La société
PHOENIX Pharma représentée par *************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,
Ci-après dénommée « la direction »,
Et,
D’autre part,
Les organisations syndicales suivantes :
Force Ouvrière (FO) représentée par ***************, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
La
confédération générale des travailleurs (CGT), représentée par ***************, agissant en qualité de délégué syndical central.
ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées le 2 mars 2020, ainsi que les 12 et 27 mai 2020. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.
Article 1 - contenu de l’accord :
Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2020 sont fixées comme suit : Pour le personnel non cadre :
0,5% au 1er juillet 2020,
0,75% au 1er octobre 2020,
0,5% au 1er décembre 2020.
Pour le personnel cadre :
Aucune augmentation générale n’est prévue au titre de l’année 2020.
Article 2 – clause de revoyure :
Les organisations syndicales ont d’ores et déjà souhaité déterminer la date d’engagement de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021, demande que la direction a acceptée. Aussi, les parties se réuniront le 3 février 2021.
Article 3 – durée de l’accord :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est donc conclu pour l’année 2020.
Article 4 - entrée en vigueur et dépôt :
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Créteil. Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Créteil, le 2 juin 2020.
Signataires de l’accord :
FO, représentée par ***************,
agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
La CGT, représentée par ***************,
agissant en qualité de délégué syndical central remplaçant,
Pour la société PHOENIX PHARMA, ***************,
agissant en qualité de directeur des ressources humaines
