ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2021
Entre :
D’une part,
La société
PHOENIX Pharma représentée par *************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,
Ci-après dénommée « la direction »,
Et,
D’autre part,
Les organisations syndicales suivantes :
Force Ouvrière (F.O.) représentée par ***************, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
La
confédération générale des travailleurs (C.G.T.), représentée par ***************, agissant en qualité de délégué syndical central.
ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».
Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées les 3 et 18 février 2021. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.
Article 1 - contenu de l’accord :
Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2021 sont fixées comme suit : Pour le personnel non cadre :
1% au 1er mars 2021,
1% au 1er juillet 2021.
Pour le personnel cadre :
Le personnel cadre dont la rémunération annuelle brute théorique (primes d’ancienneté, mensuelles fixes et primes sur objectifs incluses) est inférieure ou égale à 50 000 € bénéficiera des augmentations suivantes :
0,5% au 1er mars 2021,
0,5% au 1er juillet 2021.
Article 2 – durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2021.
Article 3 - entrée en vigueur et dépôt :
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil. Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Créteil, le 4 mars 2021
Signataires de l’accord :
F.O., représentée par ***************,
agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
C.G.T., représentée par ***************,
agissant en qualité de délégué syndical central remplaçant,
Pour la société PHOENIX PHARMA, ***************,
agissant en qualité de directeur des ressources humaines
