Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES ET DES ASSIMILES SALARIES au sens de l’article L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société PHOTONIS FRANCE

Le 22/11/2024



LISTE EMARGEMENT
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2015
RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES ET DES ASSIMILES SALARIES
au sens de l’article L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale





Date
J'atteste avoir reçu un exemplaire de l’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2015
RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES ET DES ASSIMILES SALARIES
au sens de l’article L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale


Nom
Prénom
Organisation Syndicale
 
 
BESSE
JEREMY
FO
 
 
MENECHAL
FRANCK
FO
 
 
BOUGAMONT
ELODIE
CFE CGC
 
 
MICHEL
MATHIEU
CFDT
 
 

Mise à jour : 2025-06-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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