AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES ET DES ASSIMILES SALARIES au sens de l’article L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
LISTE EMARGEMENT AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES ET DES ASSIMILES SALARIES au sens de l’article L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale
Date J'atteste avoir reçu un exemplaire de l’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES ET DES ASSIMILES SALARIES au sens de l’article L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale