PHOTONIS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38330059700010

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS au 01/01/2026 (T01925060801)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Règlement plan d'épargne retraite entreprise collectif groupe (T01925060661)
  Début : 12/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise sur le régime des astreintes du 28 août 2009 (T01925060462)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DES SALARIES ET DES ASSIMILES SALARIES au sens de l’article L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale (T01925060463)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de dialogue social mise en place et fonctionnement du CSE du 17/09/2019 (T01924060209)
  Début : 04/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL 2023 (T01922001669)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 04/10/2022 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T01922001621)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25/09/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T01922001623)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord QVT et égalité Hommes Femmes (T01920000672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'AATT PORTANT ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01918000016)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les salaires effectifs pour l'année 2018 (A01918000979)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026-2028 (T01925060781)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AATT DU 18/12/2009 PORTANT ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01925060790)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL QVCT POUR 2026 (T01926060908)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES POUR 2026 (T01926060868)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2026 (T01925060789)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES POUR 2025 (T01925060485)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL QVCT POUR 2025 (T01925060486)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 (T01925060487)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise AATT du 18/12/2009 portant annualisation du temps de travail (T01924060314)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023-2025 (T01923001804)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT du 25/11/2024 (T01925060465)
  Début : 25/11/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2024 (T01924060313)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail QVCT et à l'égalité femmes hommes pour 2024 (T01924060206)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL QVCT ET A L EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2023 (T01923001805)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant attribution d'une PPV et sur les salaires effectifs pour l'année 2023 (T01922001655)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord durée effective et organisation du temps de travail pour 2023 (T01922001656)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour 2021-2022-2023 (T01921001115)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE HOMMES FEMMES 2022 (T01922001473)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2022 (T01921001283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T01921001119)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2021 (T01921001045)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2021 (T01920000981)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les salaires 2020 (T01920000671)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T01920000735)
  Début : 18/08/2019 Fin : 17/08/2020
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• égalité hommes femmes et QVT 2019 (T01919000271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T01918000093)
  Début : 17/08/2018 Fin : 17/08/2019
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité hommes femmes pour 2018 (A01918000978)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2018 (A01918000980)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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