Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (368 accords)

3D PLUS

Accord d'entreprise 3D PLUS 02/10/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

3SP TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise 3SP TECHNOLOGIES 21/03/2019
Conditions de grands déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise 3SP TECHNOLOGIES 17/06/2019
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise 3SP TECHNOLOGIES 19/12/2019
TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise 3SP TECHNOLOGIES 28/01/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise 3SP TECHNOLOGIES 22/10/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

A ET P - LITHOS

Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 22/12/2017
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 21/06/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 29/05/2018
accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 31/01/2019
UN ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 25/06/2019
UN ACCORD DE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 22/12/2017
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 23/01/2020
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 27/01/2021
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2021
ACCORD

A ET P LITHOS

Accord d'entreprise A ET P LITHOS 23/11/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS

Accord d'entreprise ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS 22/02/2018
ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

AMPHENOL - AIR LB

Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 04/06/2018
Avenant N°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 04/06/2018
Avenant N° 1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 04/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 17/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 12/01/2021
AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise AMPHENOL - AIR LB 17/03/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

AMPHENOL AIR LB

Accord d'entreprise AMPHENOL AIR LB 12/03/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL AIR LB 12/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL AIR LB 02/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION VOIRE DE PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19
ACCORD

AMPHENOL FCI BESANCON

Accord d'entreprise AMPHENOL FCI BESANCON 26/02/2020
Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Samedi-Dimanche (S.D.)
ACCORD

AMPHENOL FCI BESANCON SA

Accord d'entreprise AMPHENOL FCI BESANCON SA 26/02/2020
Accord NAO : remunerations temps de travail valeur ajoutee egalite de traitement 2020.02.26
ACCORD

AMPHENOL SOCAPEX

Accord d'entreprise AMPHENOL SOCAPEX 30/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL SOCAPEX 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL SOCAPEX 25/11/2019
ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL SOCAPEX 27/08/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL SOCAPEX 29/09/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ATELIER TDS
AVENANT

Accord d'entreprise AMPHENOL SOCAPEX 19/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DE LA FLEXIBILITE DES HORAIRES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMPHENOL SOCAPEX 03/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021
ACCORD

AMPHENOL-AIR LB

Accord d'entreprise AMPHENOL-AIR LB 20/11/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS

Accord d'entreprise APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS 01/02/2019
Accord d'entreprise télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS 24/04/2019
Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS 08/07/2019
Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS 10/07/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS 08/02/2021
Accord d'entreprise négociations obligatoires rémunération 2021
ACCORD

ATI-INTERCO

Accord d'entreprise ATI-INTERCO 18/04/2018
mise en place d'une prime d'assiduité et instauration d'une jour de carence maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ATI-INTERCO 24/04/2018
accord révisé sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATI-INTERCO 09/07/2019
accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ATI-INTERCO 26/11/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT AUGMENTATION DES TITRES RESTAURANT- NAO 2020
ACCORD

ATOS

Accord d'entreprise ATOS 19/12/2017
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES &LES HOMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 07/01/2019
l'aménagement du temps de travail 2019 sur les sites de Glos et Trappes
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 07/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 09/09/2020
LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS 12/10/2020
LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIREDE TRAVAIL SUR UNE ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS 15/12/2020
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS 15/12/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

AXON CABLE

Accord d'entreprise AXON CABLE 20/12/2018
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AXON CABLE 26/03/2019
Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AXON CABLE 09/04/2019
Accord travail en équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise AXON CABLE 10/12/2020
Un accord portant sur l'insertion des jeunes dans l'emploi ainsi que l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors
ACCORD

C & K COMPONENTS SAS

Accord d'entreprise C & K COMPONENTS SAS 18/01/2019
Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise C & K COMPONENTS SAS 07/03/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise C & K COMPONENTS SAS 22/02/2019
Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise C & K COMPONENTS SAS 22/02/2019
Accord d'entreprise primes de fin d'année non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise C & K COMPONENTS SAS 03/07/2019
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique de C&K
ACCORD

Accord d'entreprise C & K COMPONENTS SAS 18/02/2020
Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise C & K COMPONENTS SAS 24/02/2021
Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2021
ACCORD

C&K Components SAS

Accord d'entreprise C&K Components SAS 20/12/2019
Accord portant sur la prorogation du Comité d'Entreprise, des délégués du personnel, du CHSCT
ACCORD

CHELTON TELECOM & MICROWAVE

Accord d'entreprise CHELTON TELECOM & MICROWAVE 12/02/2019
Avenant accord d'entreprise - Modification du calcul de la prime d'ancienneté
AVENANT

CIMULEC S A

Accord d'entreprise CIMULEC S A 17/11/2017
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DES PERIODES DE NOEL 2017 ET DES PONTS DU 08 MAI ET DE L'ASCENSION 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIMULEC S A 25/06/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CIMULEC S A 17/06/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CIMULEC S A 17/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

CIMULEC S A S

Accord d'entreprise CIMULEC S A S 18/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

COBHAM MICROWAVE

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 22/07/2019
Accord Périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 19/12/2019
Accord de mise en place et fonctionnement du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 24/02/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 24/02/2020
Règles d'attribution et de versement du 13e mois
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 25/05/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 14/04/2020
Accord sur les mesures exceptionnelles d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 14/04/2020
Accord sur les mesures d'urgences congés
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 01/07/2020
Durée et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 04/02/2021
Accord prolongation activité partielle de droit commun
ACCORD

COTHERM

Accord d'entreprise COTHERM 26/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 09/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

DETI DEVELOPPEMENTS ELECTRONIQUES ET T

Accord d'entreprise DETI DEVELOPPEMENTS ELECTRONIQUES ET T 11/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

DICEP EMC

Accord d'entreprise DICEP EMC 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

DINEL

Accord d'entreprise DINEL 09/10/2019
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de DINEL
ACCORD

EDF ENR PWT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 23/04/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (55 ANS ET +)
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 10/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 23/04/2018
Avenant n°2 à l'accord concernant la prime de 13ième mois et la prime d'assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 13/12/2018
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 28/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 24/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/18 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 24/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/13 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 18/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 18/07/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/07/14 RELATIF A L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 12/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 03/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 08/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU TRANSFERT DU CET VERS LE PERCO
ACCORD

EDF ENR PWT AVT 2

Accord d'entreprise EDF ENR PWT AVT 2 06/04/2020
AVENANT N° 2 ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS
AVENANT

EGIDE

Accord d'entreprise EGIDE 30/11/2017
ACCORD PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise EGIDE 30/11/2017
ACCORD PEE
ACCORD

EGIDE SA

Accord d'entreprise EGIDE SA 14/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SUITE AU COVID-19
ACCORD

ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS

Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 20/06/2018
négociation annuelle salariale 2018
ACCORD

EXXELIA

Accord d'entreprise EXXELIA 17/01/2019
ACCORD DE METHODES SUR LE CALENDRIER SOCIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 24/07/2019
Accord de prorogation des mandats de l'établissement de Pessac
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 20/09/2019
Accord collectif instituant un régime de compte-épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 20/09/2019
Accord collectif institutant un régime de compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 04/10/2019
Accord collectif instituant un régime de compte-épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 04/10/2019
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 20/09/2019
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 20/09/2019
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 03/12/2019
Accord d’entreprise au sein de la société EXXELIA SaS relatif à la mise en place des CSE d’Etablissements et du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise EXXELIA 30/06/2020
Accord collectif EXXELIA SaS organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une durée pluri annuelle
ACCORD

EXXELIA TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise EXXELIA TECHNOLOGIES 23/01/2018
ACCORD DE METHODE DE GROUPE SUR LE FUTUR STATUT UNIQUE DU PERSONNEL EXXELIA EN FRANCE
ACCORD

EXXELIA TEMEX

Accord d'entreprise EXXELIA TEMEX 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

EYCO

Accord d'entreprise EYCO 02/11/2020
accord de mise en place du forfait jours
ACCORD

FCI BESANCON SA

Accord d'entreprise FCI BESANCON SA 19/01/2018
ACCORS SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FCI BESANCON SA 09/03/2018
Accord NAO 2018 : rémunérations, temps de travail et répartition de la V.A.
ACCORD

Accord d'entreprise FCI BESANCON SA 16/10/2018
Protocole de fin de conflit débrayage galvanoplastie
ACCORD

Accord d'entreprise FCI BESANCON SA 03/03/2019
accordNAO 2019 : rémunérations, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée et égalité de traitement
ACCORD

Accord d'entreprise FCI BESANCON SA 20/05/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE NUIT FIXE
ACCORD

Accord d'entreprise FCI BESANCON SA 20/05/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE NUIT FIXE
ACCORD

GEMALTO SA

Accord d'entreprise GEMALTO SA 05/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 au sein de GEMALTO SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 27/02/2019
Représentation sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de GEMALTO SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 29/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 15/05/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Meudon
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 03/06/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 11/07/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du comité d’établissement des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’établissement de Gemalto SA Meudon
ACCORD

HCM SYSTREL

Accord d'entreprise HCM SYSTREL 26/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

HCM. SYSTREL

Accord d'entreprise HCM. SYSTREL 17/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

HYPER TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise HYPER TECHNOLOGIES 14/12/2017
ACCORD DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER TECHNOLOGIES 14/12/2017
ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS SALARIALES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER TECHNOLOGIES 10/09/2018
Avenant à l'accord de prolongation de la durée des mandats des actuels élus du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise HYPER TECHNOLOGIES 10/12/2018
Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail.
ACCORD

IDEALEC

Accord d'entreprise IDEALEC 13/12/2019
ACCORD NAO
ACCORD

ILO TECHNOLOGY

Accord d'entreprise ILO TECHNOLOGY 05/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU JOUR DE CARENCE
ACCORD

Accord d'entreprise ILO TECHNOLOGY 05/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L' AUGMENTATION DU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ILO TECHNOLOGY 05/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LA MANUFACTURE DEVIALET

Accord d'entreprise LA MANUFACTURE DEVIALET 23/05/2019
Avenant à durée déterminée à l'accord collectif conclu le 24 janvier 2002 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LA MANUFACTURE DEVIALET 09/12/2019
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU

Accord d'entreprise LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU 20/01/2020
Accord d'adaptation dans le cadre de la création de la société Lacroix Electronics Beaupreau
ACCORD

Accord d'entreprise LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU 12/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

LINXENS FRANCE

Accord d'entreprise LINXENS FRANCE 31/05/2018
Procès verbal d'accord dans le cadre des négociatiosn annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise LINXENS FRANCE 21/05/2019
Accord sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LINXENS FRANCE 26/11/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LINXENS FRANCE 26/11/2019
ACCORD PARITE FEMME HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise LINXENS FRANCE 16/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LINXENS FRANCE 15/10/2020
Avenant à l'accord du 26 novembre 2019 sur la parité Femme/Homme et la Qualité de Vie au Travail
AVENANT

Accord d'entreprise LINXENS FRANCE 16/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LINXENS FRANCE 16/02/2021
Accord portant sur le télétravail
ACCORD

LINXENS MICOTECH

Accord d'entreprise LINXENS MICOTECH 11/06/2020
Accord Rupture Conventionnelle Collective
ACCORD

LINXENS MICROTECH

Accord d'entreprise LINXENS MICROTECH 09/11/2020
PV ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

LYNRED

Accord d'entreprise LYNRED 12/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE DE PERFORMANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LYNRED 04/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise LYNRED 12/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES DE FIDELISATION
ACCORD

Accord d'entreprise LYNRED 27/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LYNRED 02/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LYNRED 29/05/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LYNRED 12/08/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL CONTINU POUR L'ACTIVITE BOLOMETRES
ACCORD

Accord d'entreprise LYNRED 11/08/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/14 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

MARTEK POWER F

Accord d'entreprise MARTEK POWER F 28/11/2018
accord de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MARTEK POWER F 19/03/2019
L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MARTEK POWER F 12/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARTEK POWER F 24/05/2018
ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MARTEK POWER F 21/05/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

MEAS FRANCE

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 13/12/2017
UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 01/08/2018
Accord sur la détermination des établissements distincts au sein de la société MEAS France
ACCORD

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 25/09/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 21/09/2017
Accord MEAS France SAS sur les Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 11/09/2020
Accord Négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 23/11/2020
Accord MEAS France Repartition taux de cotisation retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 20/11/2020
Accord sur le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 26/09/2019
Accord MEAS France S.A.S. Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MEAS FRANCE 11/03/2021
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DEROGATOIRES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

MEAS France SAS

Accord d'entreprise MEAS France SAS 20/12/2018
Mise an place du comité social et économique (CSE) central et des commissions santé, sécurité et conditions de travail au sein de la société MEAS France
ACCORD

MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET

Accord d'entreprise MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET 15/04/2019
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET 24/06/2019
Protocole d'accord des négociations annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET 10/09/2020
Avenant à l'accord protocole Global 35 heures/Salaires 1999 Atmel-ES2
AVENANT

MICRONOR 7 DOLOY

Accord d'entreprise MICRONOR 7 DOLOY 22/10/2020
accord collectif sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle de longue durée
ACCORD

MULTIX SA

Accord d'entreprise MULTIX SA 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS

Accord d'entreprise MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS 14/12/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ACCORD

Accord d'entreprise MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS 22/06/2018
accord entreprise NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS 17/06/2019
accord entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS 02/06/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS 16/11/2020
LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS DE TRANSPORTS ALTERNATIFS
AVENANT

Accord d'entreprise MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS 04/12/2020
LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT - PEPA
ACCORD

NEXANS INTERFACE

Accord d'entreprise NEXANS INTERFACE 03/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise NEXANS INTERFACE 13/05/2019
ACCORD ANNUEL 2019 DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXANS INTERFACE 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES DANS LE CADRE DU PLAN D'URGENCE USINE
ACCORD

Accord d'entreprise NEXANS INTERFACE 13/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2019
ACCORD

NXP SEMICONDUCTORS FRANCE

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'exercice d'une activité professionnelle à distance au sein de la société NXP Semiconductors France
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 01/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 03/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et du Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'exercice d'une activité professionnelle à distance au sein de la société NXP Semiconductors France
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 27/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société NXP Semiconductors France sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de NXP Semiconductors France
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 06/11/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 18/12/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement des fins de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 22/01/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel de préretraite
ACCORD

Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE 22/01/2021
Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

NXP Semiconductors France

Accord d'entreprise NXP Semiconductors France 07/01/2019
Avenant accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconductors France
AVENANT

OPTIM WAFER SERVICES

Accord d'entreprise OPTIM WAFER SERVICES 12/12/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME
ACCORD

OSRAM LIGHTING

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 07/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles par le CSE à compétences dites restreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 20/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de maintien des garanties Prévoyance durant l'activité partielle en lien avec l'épidémie de COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 07/10/2019
Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux
ACCORD

OSRAM LIGHTING SASU

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING SASU 06/06/2018
Avenant à l'accord relatif aux Négociations Obligatoires 2018 du 03.05.2018
AVENANT

OSRAM Lighting

Accord d'entreprise OSRAM Lighting 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et ses conséquences
ACCORD

OSRAM Lighting SASU

Accord d'entreprise OSRAM Lighting SASU 03/05/2018
Accord relatif aux Négociations Obligatoires
ACCORD

PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE

Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE 29/10/2020
Accord d'établissement relatif à l'accompagnement social de la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE 22/12/2020
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'accompagnement social de la crise sanitaire du Covid-19
AVENANT

PHOTONIS FRANCE

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 11/12/2017
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité hommes femmes pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 20/11/2017
Accord collectif sur les salaires effectifs pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 13/11/2017
Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 16/05/2018
AVENANT A L'AATT PORTANT ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 16/07/2018
AVENANT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 08/01/2019
égalité hommes femmes et QVT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 12/12/2019
Accord QVT et égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 12/12/2019
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 03/02/2020
AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 28/10/2020
Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 04/01/2021
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2021
ACCORD

POSITRONIC INDUSTRIES

Accord d'entreprise POSITRONIC INDUSTRIES 13/11/2018
Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

RAKON FRANCE SAS

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 19/07/2018
Accord collectif sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées au sein du groupe Rakon France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 08/04/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 25/07/2019
Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 24/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 24/07/2019
Accord sur les modalités complémentaires d'exercice du Droit Syndical dans l'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 27/11/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Modifiant le régime collectif des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE modifiant le régime complémentaire « décès, incapacité, invalidité » au bénéfice du personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947
ACCORD

ROBERT BOSCH FRANCE

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 28/09/2018
l’Avenant n°1 au protocole sur l’accord collectif d’établissement RBFR-Vénissieux (un plan de départs anticipés à la retraite) prévoyant un complément au solde de tout compte atténuant
AVENANT

Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 30/10/2019
Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de départ anticipé à la retraite sur la base du volontariat pour les salariés de l’établissement de Vénissieux de la société Robert Bosch France
ACCORD

ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR 12/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 27/07/2018
Avenant n°3 regime complémentaire prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (REMUNERATION)
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION)
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET OS
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 27/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 31/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/09/04 RELATIF A LA MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 15/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES FACE A L'EPIDEMIE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 25/06/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES SUITE AU COVID
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 25/08/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 22/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 15/12/2020
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES DU COVID
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (SALAIRES)
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (HORS REMUNERATION)
ACCORD

SA JST FRANCE

Accord d'entreprise SA JST FRANCE 27/05/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SECRE COMPOSANTS ELECTRONIQUES

Accord d'entreprise SECRE COMPOSANTS ELECTRONIQUES 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF REFERRENDAIRE PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIM EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SERMA MICROELECTRONICS

Accord d'entreprise SERMA MICROELECTRONICS 17/01/2020
Accord d'enreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA MICROELECTRONICS 10/12/2019
Accord Prévoyance article 4 et 4 bis
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA MICROELECTRONICS 10/12/2019
Accord frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA MICROELECTRONICS 04/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA MICROELECTRONICS 10/03/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA MICROELECTRONICS 19/11/2020
aM2NAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL DEFINI EN JOURS
ACCORD

SERMA MICROLECTRONICS

Accord d'entreprise SERMA MICROLECTRONICS 10/12/2019
Accord prévoyance non cadre
ACCORD

SOFRADIR

Accord d'entreprise SOFRADIR 10/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIR 11/06/2018
avenant 1 à l'accord relatif à l'ancienneté, au régime des congés payés et aux jours non travaillés
AVENANT

Accord d'entreprise SOFRADIR 24/09/2018
accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIR 13/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIR 02/04/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIR 02/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIR 02/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

SOITEC

Accord d'entreprise SOITEC 13/04/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 13/04/2018
Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 21/09/2018
UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 13/12/2018
UN ACCORD POUR UNE ENTREPRISE INCLUSIVE A TOUT AGE
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 30/09/2019
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 18/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 08/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 13/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 07/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU CONTEXTE INDUSTRIEL ET SOCIAL DE FIN D’ANNEE 2020 SUR LE SITE DE CROLLES
ACCORD

STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 23/01/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS-ETABLISSEMENTS LE MANS ET RENNES R&D
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 10/01/2020
Accord d'établissement relatif au plan de déplacement en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 09/12/2020
Accord d'établissement relatif au plan de déplacement en entreprise
ACCORD

STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS 03/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS GRENOBLE
ACCORD

STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS 09/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE REPRESENTATION SYNDICALE DE STMicroelectronics (Tours) SAS - Site de Tours
ACCORD

STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS 01/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE ST MICROELECTRONICS ETABLISSEMENT DE SOPHIA ANTIPOLIS
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS 19/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la gestion des salariés en 2eme partie de carrière dans les environnements spécifiques
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS 02/07/2019
Accord d'établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'établissement de STMicroelectronics Rousset SAS.
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS 18/12/2019
Accord relatif à la protection sociale complémentaire - frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS 18/03/2020
accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS 25/03/2020
joint l’accord relatif à l’attribution de mesures financières exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
ACCORD

STMICROELECTRONICS SA

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 14/12/2017
PROROGATION MANDAT CE DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 10/07/2018
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale - définition des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 10/07/2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'instance centrale de transition
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 26/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 29/11/2018
Avenant 1 à l'accord d'entreprise de Gestion des Emplois et des compétences
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 05/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 21/05/2019
Accord d’entreprise du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première partie
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 07/10/2019
Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif au développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 26/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 31/03/2020
accord d'entreprise du 31 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 05/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 MAI 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF A UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE APRES LE 11 MAI 2020 DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 02/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF À UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 29/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 18/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 11/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 DECEMBRE 2020 DE METHODE FIXANT LES THEMES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ENTRE FIN 2020 ET LE PREMIER TRIMESTRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 30/12/2020
AVENANT 3 DU 30 DÉCEMBRE 2020 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 16/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 15/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 19/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION AUTOSOLISTE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 09/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR LES SALARIES INGENIEURS ET CADRES 2021
ACCORD

STMICROELECTRONICS SA (UES)

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA (UES) 10/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

STMICROELECTRONICS SA Etablissement de Paris AVT 3

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA Etablissement de Paris AVT 3 18/04/2018
AVENANT N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du travail à distance
AVENANT

STOCKO CONTACT

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 23/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 01/05/1997
AVENANT

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 31/01/2020
Avenant à l'accord de prévoyance et frais de santé complémentaire du 1er mai 1997
AVENANT

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 03/11/2020
Accord sur le fond de solidarité et la monétisation de jours de repos et congés
ACCORD

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 03/11/2020
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STOCKO CONTACT 03/11/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SUNPOWER MANUFACTURING DE VERNEJOUL

Accord d'entreprise SUNPOWER MANUFACTURING DE VERNEJOUL 08/04/2020
Accord portant sur les mesures exceptionnelles de prise de congés payés
ACCORD

SUNPOWER TECHNOLOGIES FRANCE SAS

Accord d'entreprise SUNPOWER TECHNOLOGIES FRANCE SAS 19/01/2018
Accord collectif de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SYSTOVI

Accord d'entreprise SYSTOVI 10/07/2019
Négociation annuelle salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTOVI 10/07/2019
Négociation annuelle salariale 2019
ACCORD

TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES 15/02/2021
Accord de négociation annuelle 2021
ACCORD

TECHCI RHONE-ALPES

Accord d'entreprise TECHCI RHONE-ALPES 10/03/2021
NAO 2021
ACCORD

TECHCI RHONES ALPES

Accord d'entreprise TECHCI RHONES ALPES 18/03/2018
PROTOCLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise TECHCI RHONES ALPES 19/02/2018
PROTOCLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHCI RHONES ALPES 30/07/2019
Accord d’entreprise relatif au temps de travail et aux temps de pause des salariés en heures
ACCORD

Accord d'entreprise TECHCI RHONES ALPES 30/04/2020
accord sur mesures exceptionnelles de prise de congés dans le cadre du COVID
ACCORD

TEKNA PLASMA EUROPE

Accord d'entreprise TEKNA PLASMA EUROPE 28/05/2020
DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 17/10/2019
UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 18/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 11/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/16 RELATIF A LA MOBILITE HORAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 10/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/10/19 RELATIF AUX SALARIES SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS 10/03/2021
UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

THALES AVS FRANCE

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE 05/01/2018
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

THALES AVS FRANCE SAS

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 07/05/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les élections CSE de l'Etablissement de Thonon
ACCORD

THALES DIS FRANCE SA

Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SA 21/01/2021
Accord relatif àla mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l'Emploi
ACCORD

TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 06/09/2017
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 17/11/2017
AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS MEDICAUX DU 17 AVRIL 2003
AVENANT

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 05/03/2019
ACCORD HARMONISATION DES ASTREINTES - TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE 06/09/2017
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

TPC

Accord d'entreprise TPC 02/10/2019
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TPC 02/10/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE PASSAGE D'UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE D'EQUIPE 2x8
ACCORD

Accord d'entreprise TPC 25/10/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TPC 02/10/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TPC 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

UES CITEL

Accord d'entreprise UES CITEL 29/09/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ULIS

Accord d'entreprise ULIS 04/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ULIS 18/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS 03/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
ACCORD

UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 28/11/2017
accord de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 04/05/2018
ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA SOCIETE UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 21/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 15/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 12/12/2019
AVENANT N°5 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 12/12/2019
NAO 2020 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L 'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 14/04/2020
EVOLUTION DU CET COMPTE EPARGNE TEMPS ET DES MODALITES D'AFFECTATION AU PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 12/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS 19/01/2021
Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord relatif a la durée effective du travail et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

VIAVI SOLUTIONS FRANCE SAS

Accord d'entreprise VIAVI SOLUTIONS FRANCE SAS 23/03/2021
Accord Collectif d'entreprise instituant un régime de compte epargne temps
ACCORD

VISHAY SA

Accord d'entreprise VISHAY SA 04/11/2019
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE FEMME-HOMME
ACCORD

WISEKEY SEMICONDUCTORS

Accord d'entreprise WISEKEY SEMICONDUCTORS 09/07/2019
Accord du 9 juillet 2019 relatif a la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise WISEKEY SEMICONDUCTORS 03/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2020
ACCORD

Wisekey Semiconductors

Accord d'entreprise Wisekey Semiconductors 08/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2019
ACCORD

X-FAB FRANCE

Accord d'entreprise X-FAB FRANCE 23/05/2019
Don de jours de congés à un salarié aidant de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
ACCORD

Accord d'entreprise X-FAB FRANCE 16/10/2019
Accord sur les astreintes et les interventions pendant astreinte
ACCORD