Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise CIMULEC S A 15/05/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CIMULEC S A 21/11/2025
Avenant à l'accord 35h du 18/12/2001 modifié par l'accord du 14/01/2005
AVENANT

Accord d'entreprise CIMULEC S A S 18/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIRCUITS IMPRIMES DU GATINAIS 26/09/2022
AVENANT A LA DUE DU 28 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise CIRETEC 29/07/2022
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE D'UN PSE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRETEC 29/07/2022
Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 22/07/2019
Accord Périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 19/12/2019
Accord de mise en place et fonctionnement du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 24/02/2020
Règles d'attribution et de versement du 13e mois
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 24/02/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 25/05/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 14/04/2020
Accord sur les mesures exceptionnelles d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 14/04/2020
Accord sur les mesures d'urgences congés
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 01/07/2020
Durée et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 04/02/2021
Accord prolongation activité partielle de droit commun
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 04/11/2021
Forfait Mobilité Durable
ACCORD

Accord d'entreprise COBHAM MICROWAVE 14/03/2022
Prolongation des mandats des élus du CSEE des Clayes-sous-Bois
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 26/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 09/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 20/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 06/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COTHERM 03/04/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/09 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CREATIQUE TECHNOLOGIE 07/11/2023
Accord relatif à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires
ACCORD