Après ouverture de la négociation sur les thèmes suivants : Temps de travail - Rémunération – Partage de la valeur ajoutée : salaire, durée et organisation du travail, Intéressement, participation et PEE, le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Egalité professionnelle et qualité de vie au travail : l’articulation vie personnelle/vie professionnelle, les objectifs et les mesures visant à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, les mesures permettant de lutter contre la discrimination, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et la mutuelle, le droit d’expression, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion
il a été convenu ce qui suit,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société
COTHERM SAS, représentée par agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part, Et les organisations syndicales représentatives : CGT représentée par la déléguée syndicale CFDT représentée par la déléguée syndicale
D’autre part
PREAMBULE
Préalablement aux négociations, la Direction informe que l’indice des prix à la consommation a été augmenté de 6 % selon l’INSEE sur les douze mois de l’année 2022.
La Direction présente le contexte économique de l’entreprise : le chiffre d’affaire réalisé en 2022 est augmentation par rapport aux années précédentes avec néanmoins un écart par rapport au budget. Une partie de la croissance est réalisée par nos filiales. Le contexte reste préoccupant au niveau de l’évolution des coûts des matières et notamment de l’énergie qui impacte directement nos résultats. En complément, l’année 2023 est une année de transition avant la mise en œuvre de la nouvelle convention collective dont nous devons appréhender les impacts.
Compte tenu de l’évolution des prix, des augmentations successives du SMIC, les syndicats CGT et CFDT demandent :
Une augmentation générale de 100€ nette quel que soit le statut ou le salaire de base
La revalorisation des salaires de base d’animateur d’équipe de production
L’octroi de 2 jours en cas d’enfants malade
Suite aux propositions de la Direction, les soussignés ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Bénéficiaires
Le présent accord s‘applique au personnel de Cotherm SAS.
ARTICLE 2 : Objet de l’accord
Augmentation générale et individuelle
Malgré un niveau d’inflation élevé, qui atteint 6%, la direction souhaite agir pour maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs. Compte tenu d’un versement anticipé de 2% en juillet 2022, la direction et les organisations syndicales s’accordent sur :
Pour le Personnel Ouvrier/Employé
Une augmentation générale de 4% du salaire de base.
Une enveloppe de 0.30% d’augmentation individuelle pour le réajustement des salaires des animatrices d’équipe de production.
La suppression de la prime de train. La moyenne annuelle du montant de la prime versée au titre de l’année 2022 sera intégrée dans le salaire base après AG.
Afin d’accompagner la généralisation du travail en équipe en production, permettant une rotation sur les postes, une prime équipe est mise en place.
La prime vise à accompagner des horaires de postes décalé par rapport à des horaires en journée. Bénéficiaires : personnel travaillant en horaires alternants, à temps partiel ou à temps plein. Montant : 5€ brut par jour travaillé
Pour le Personnel Technicien
Une augmentation générale de 3% du salaire de base Une enveloppe d’augmentation de 1 % à répartir sur proposition du manager validé par la direction générale et RH. Les critères seront : l’expertise métier et les compétences transverses.
Pour le Personnel Cadre et assimilé cadre
Une augmentation générale de 2% du salaire de base Une enveloppe d’augmentation de 2 % à répartir sur proposition du manager validé par la direction générale et RH. Les critères seront : les compétences transverses
Les salariés éligibles à l’augmentation générale sont présents dans les effectifs au 01.01.2023. Elle sera versée sur la paie de janvier 2023. Les augmentations individuelles prendront effet le mois de la mise en œuvre une fois le processus Rh finalisé.
Jours enfants malade
Les collaborateurs bénéficieront, à compter du 01.01.2023, de 2 jours enfants malade dans les conditions suivantes : Enfant de - de 16 ans, dont le salarié assume la charge sur présentation d’un certificat médical. La rémunération brute sera maintenue à 50%
