COTHERM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05850110700039

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825063375)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTHERM

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/09 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061469)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTHERM

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03823012508)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTHERM

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012510)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTHERM

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007209)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTHERM

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005020)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTHERM

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002384)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03818001023)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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