Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise DRACULA TECHNOLOGIES 14/06/2022
un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies
ACCORD

Accord d'entreprise DRACULA TECHNOLOGIES 22/01/2026
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 14 JUIN 2022 RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE DRACULA TECHNOLOGIES
AVENANT

Accord d'entreprise EATON EMOBILITY 08/12/2021
NAO ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EATON EMOBILITY FRANCE 11/12/2024
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Forfait jours et décompte horaires (hors personnel de production)
ACCORD

Accord d'entreprise EATON EMOBILITY FRANCE 11/12/2024
Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires menées au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise EATON EMOBILITY FRANCE 25/11/2025
Accord d’entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires menées au titre de l’année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise EATON EMOBILITY FRANCE 09/12/2025
Avenant temporaire n°4 à l'Accord de Performance Collective du 17 décembre 2020
AVENANT

Accord d'entreprise EATON EMOBILITY FRANCE 23/02/2026
Accord d'entreprise relatif au versement d'indemnité forfaitaire kilométrique lié à l'utilisation contrainte du véhicule personnel au titre du domicile lieu de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EATON EMOBILITY FRANCE 22/04/2026
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise EATON EMOBILITY FRANCE 24/04/2026
Accord relatif au périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 24/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/18 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 24/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/13 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 23/04/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (55 ANS ET +)
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 10/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 23/04/2018
Avenant n°2 à l'accord concernant la prime de 13ième mois et la prime d'assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 13/12/2018
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 28/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 18/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 18/07/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/07/14 RELATIF A L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 12/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 03/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 08/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU TRANSFERT DU CET VERS LE PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR PWT 07/04/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise Eaton eMobility France 23/05/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise Eaton eMobility france 24/03/2022
Accord d'entrerpise relatif au travail a domicile
ACCORD