Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE

AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Application de l'accord
Début : 18/08/2019
Fin : 17/08/2020

39 accords de la société PHOTONIS FRANCE

Le 03/02/2020


AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE

L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Entre :

La Direction de PHOTONIS France SAS , société par actions simplifiées au capital de 10.000.000,00 Euros, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 383 300 597, dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) - avenue Roger Roncier, représentée par Louise MICHELIN en qualité de Directeur des Ressources Humaines – Santé, Sécurité, Environnement et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


D’une part,

Et

les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS :


C.F.E.-C.G.C., représentée par Aurélie LE SOURD

C.G.T, représentée par Josiane DELEUZE

F.O, représentée par Michelle GENESTE

CFTC, représentée par Jean-Paul PINARDEL





Article 1 – Dans le contexte du départ de l’entreprise de Mme Michelin et compte tenu de la date d’arrivée de Mme Peggy Ribet, il a été convenu entre les parties de proroger à nouveau pour un an l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 18 août 2015 et arrivant à échéance le 17 août 2019.




Fait à Brive, le 03/02/2020,



Pour la Direction,Louise Michelin


Pour les organisations syndicales,


C.F.E.-C.G.C. Aurélie LE SOURD

C.G.T Josiane DELEUZE


F.O Michelle GENESTE


CFTCJean-Paul PINARDEL

Mise à jour : 2020-06-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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