ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2020
La Direction de PHOTONIS France SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.000.000 Euros, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 383 300 597, dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) – avenue Roger Roncier, représentée par xx en qualité de Directeur des Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et
les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS :
C. F. E - C. G. C représentée par
xxx
C. G. T, représentée par
xxx
F. O., représentée par
xxx
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties signataires se sont réunies à l’occasion de trois réunions de travail en date des 22, 29 novembre et 13 décembre 2019. Lors de ces réunions, a été partagé le bilan de l’accord QVT-EGALITE H/F 2019, voir tableau en PJ. A l’issue de ces travaux préparatoires, il a été décidé de traiter des thématiques suivantes :
DISPOSITIONS DIVERSES
MODALITÉS DE SUIVI
Le suivi de ces mesures sera réalisé dans le cadre des réunions mensuelles du CSE des mois de juin et novembre 2020.
DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet le 1er janvier 2020. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2020. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
RÉVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
FORMALITÉS
Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi que du Conseil des Prud’hommes de Brive.
Ces dépôts seront effectués par la Direction de PHOTONIS France SAS.
