DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023
DU 19 DECEMBRE 2023 A 13 HEURES 30
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
2023
En visioconférence
ÉTAT DE PRÉSENCE
LA DIRECTION
Directrice des Ressources Humaines (mandatée par)
LA DELEGUEE SYNDICALE
(Déléguée Syndicale CGT)
ASSISTANTE DE LA DELEGUEE SYNDICALE
(Elu CSE, Syndicat CGT – 1er collège)
Membre du personnel
Il est convenu ce qui suit à la suite de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023 :
Objectifs de la Négociation : Les parties reconnaissent que l'objectif de la négociation annuelle est de déterminer les ajustements salariaux pour l'année à venir, en prenant en compte les performances économiques de l'entreprise et les conditions du marché. Les négociations se sont tenues exceptionnellement sur les mois de novembre et décembre 2023 avec des éléments connus ; compte tenu de l’échec des NAO de janvier à mars 2023 qui n’avaient pas permis d’aboutir à obtenir un PV de désaccord signé.
Période de Référence : La négociation porte sur la période de référence allant du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Résultats de la Négociation : Après des discussions approfondies, les parties conviennent des ajustements salariaux suivants pour l'année 2023 :
Une prime partage de la valeur sur objectif EBITDA site, versée si l’EBITDA du site est conforme au budget 2023, d’un montant de 200€ nets pour l’ensemble des collaborateurs du site, tout statut confondu, hors service support Groupe, au prorata temporis du temps de présence* sur l’année 2023.
*Le temps de présence sera le temps de travail effectif tel que défini par le législateur. (les périodes d’absence maternité, paternité, Accident du Travail ou Maladie Professionnelle sont considérées comme du temps de travail effectif)
Une prime partage de la valeur de 400€ nets pour les ouvriers/employés et de 230€ nets pour les TAM.
Modalités de Mise en Œuvre : Les ajustements convenus seront mis en œuvre à partir du 19 décembre sur le bulletin de paie de décembre 2023.
Engagements des Parties : Les deux parties s'engagent à mettre en œuvre les termes de cet accord conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Clause de Révision : Cet accord sera révisé en cas de changements significatifs dans la situation économique de l'entreprise ou d'autres circonstances exceptionnelles.
Durée de l'Accord : Cet accord est valable pour une durée de 13 jours, du 19 décembre 2023 au 31 décembre 2023.
Fait en double exemplaire, le 19 décembre 2023.
Pour les salariés : Pour la société PHYTEO :
Déléguée SyndicaleDirectrice des Ressources Humaines
