Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Co-Président,
Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2020 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
DATE
HEURE
LIEU SANTE-SECURITE- CONDITIONS TRAVAIL
MARDI 28 JANVIER 2020
09h00
Vaires-sur-Marne (77)
OUI
MARDI 10 MARS 2020
17h30
Siège social
si nécessaire
MARDI 21 AVRIL 2020
09h00
Reims St Thomas B (51)
OUI
MERCREDI 10 JUIN 2020
17h30
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 22 JUILLET 2020
09h00
Dépôt Vrigne-Meuse (08)
OUI
MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020
17h30
Siège social
si nécessaire
MERCREDI 28 OCTOBRE 2020
à définir
chantier à définir
OUI
MERCREDI 09 DECEMBRE 2020
17h30
Siège social
si nécessaire
Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.
Fait pour valoir application le 01.01.2020, à Vrigne-Meuse, le 11/12/2019
