Avenant de révision de l’avenant en date du 11 janvier 2023
Entre :
La société PICTURE ORGANIC CLOTHING (POC), dont le siège social est 175 rue Georges CHARPAK, 63118 CEBAZAT, représentée par Monsieur xxxx, Directeur général de la société et agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose.
D’une part,
Et
Les membres titulaires du CSE dûment représentés par xxxx
D’autre part,
Préambule :
Par l’avenant du 11 janvier 2023, les partenaires sociaux ont souhaité adapter les dispositions prévues initialement dans l’accord du 30 décembre 2019 et ont conclu à la mise en place d’un horaire hebdomadaire correspondant à 37 heures de travail effectif. Compte tenu de l’horaire retenu, des jours de repos visant à réduire le temps de travail (RTT) ont également été attribués selon une période de référence correspondant à l’année civile. Après modification de la période de référence des congés payés par accord du 06 juin 2024, il est souhaitable, pour des raisons de simplification ainsi que des raisons budgétaires, que l’acquisition de ces jours de repos soit indexée sur la même période que les congés payés, soit du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Les dispositions de l’avenant du 11 janvier 2023 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur en l’état. Il a en conséquence été convenu ce qui suit :
Article 1 - Modification des dispositions de l’article 3 de l’avenant en date du 11 janvier 2023
Les dispositions de l’article 3 de l’avenant du 11 janvier 2023 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Détermination du nombre de jours de repos
Compte tenu de l’horaire hebdomadaire de travail retenu, le nombre annuel de jours de repos susceptible d’être pris est fixé à 12 jours pour une période de référence courant du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1, pour un salarié présent toute l’année à temps complet. Pour un salarié n’ayant pas été présent à temps complet sur l’année, une proratisation sera effectuée dans les conditions prévues au présent article.
Ils pourront être pris par demi-journée ou journée entière. Il est précisé que les modalités de prise de jours de repos telles que définies dans l’accord initial du 30 décembre 2019 restent inchangées.
Le nombre d’heures de travail effectif par semaine, pour les salariés concernés par ce dispositif, est de 37 heures.
L’acquisition de ces jours de repos se fera à raison d’un jour par mois et pourront être proratisés par toutes absences n’étant pas assimilées à du temps de travail effectif. »
Article 2 - Information des salariés
Les salariés seront informés de la modification de la période de référence des RTT par voie d'affichage et par la distribution d'une notice explicative.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2024, pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision et dénonciation
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 5 – Suivi et interprétation de l’avenant
Les parties au présent avenant sont convenues d’assurer le suivi régulier du présent avenant, par l’intermédiaire des élus, ceci de façon à prévenir ou régler des anomalies, des difficultés d’interprétation ou incidents éventuels relatifs à son application.
Article 6 – Publicité - Dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt par la direction de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires. Un exemplaire sera également adressé au Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction. Fait à Cébazat, le 06 juin 2024 En 3 exemplaires
