SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
Entre les soussignés :
La Société PILEJE, SAS au capital de 1.190.400 €uros, ayant son siège social 37 Quai de Grenelle 75015 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le N°950 450 452 et représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale,
La Société WAMINE, SARL au capital de 35 000 €uros, ayant son siège social 1 Zone Industrielle du Taillis Champtoceaux 49270 Orée d'Anjou,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS, sous le N°422 902 213 et représentée par, agissant en qualité de Gérant,
La société PILEJE INDUSTRIE SAS au capital de 9.500.000 €uros, ayant son siège social Les Tiolans 03800 SAINT BONNET DE ROCHEFORT,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le N°384 169 108 et représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale,
La société GENIBIO SAS au capital de 400.000 €uros ayant son siège social au Pradas, Z.I. du Couserans 09190 LORP SENTARAILLE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Paris sous le N°417 723 863 et représentée par
Ci-après dénommées "
Le Groupe "
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives, prises en la personne des Délégués Syndicaux :
représentant le Syndicat C.F.D.T central.
représentant le Syndicat C.F.D.T.
Ci-après dénommées " Les Organisations Syndicales représentatives"
D’autre part.
PREAMBULE
Il apparait une anomalie sur la retranscription du point 2
Remboursement de frais au sein de l’article 1 Mesures en faveur du pouvoir d’Achat lors de l’accord NAO du 8 avril 2022.
Le périmètre de la décision concerne tous les salariés du groupe itinérants inclus.
Le libellé ci-dessous annule et remplace le précédent.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Mesures en faveur du pouvoir d’Achat
2. Modification des barèmes hôtels et restaurants
La direction propose, à compter du 1er mai 2022, de faire évoluer les barèmes de remboursement de frais pour les salariés des sociétés de l’UES.
Déjeuner : Paris : 23€ ; Province : 20€ (hors salariés concernés par le forfait repas)
Création d’une rubrique Dîner : Paris : 26€ ; Province : 23€
Petit déjeuner : 8€ ->
11€
Déjeuner fournisseur : 35€
Hôtel/Soirée étape : Paris : 150€ ->
176€ ; Province : 110€ -> 123€
Nuitée : Paris : 130€ ->
150€ ; Province : 90€ => 100€
ARTICLE 4 - Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 - Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y a lieu, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le lieu de travail.
Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Paris, le 6 juillet 2022.
Par Signature électronique via DocuSign.
Pour l’Unité Économique et Sociale
Directrice Générale
Pour les Organisations Syndicales
Pour le Syndicat C.F.D.T.Pour le syndicat C.F.D.T.
