Sur L’ACCORD D’ENTREPRISEPOUR LA PERIODE DU 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
« Indemnisation de la Maladie (jours de carence) »
Entre la société PILLIVUYT, représentée par, Président,
Et le Syndicat CFDT, représenté par , Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par , Délégué Syndical,
Après discussions et réunions, il a été convenu ce qui suit la modification de l’article suivant :
26 – Indemnisation de la Maladie (jours de carence)
A partir du 1er octobre 2023, la prise en charge des jours de carence par l’entreprise est supprimée, conformément à la Convention Collective en vigueur, pour le collège Ouvriers. Néanmoins, l’entreprise prendra en charge les jours de carence dans la limite de 1 arrêt de travail, sur 12 mois glissants, à date de l’arrêt de travail. En cas d’hospitalisation du salarié, les jours de carence seront pris en charge par l’entreprise.
Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé par l’entreprise en 5 exemplaires à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Cher (DDETS 18) du Cher, et en un exemplaire au Greffe du tribunal des Prud’hommes de Bourges.
